Interdiction de louer les logements classés G : dans l'Orne, un dispositif pour aider à la rénovation

Cette nouvelle année 2025 apporte son lot de changements. Côté immobilier, les logements présentant un DPE, diagnostic de performance énergétique, G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025. Une mesure qui vise à lutter contre les passoires énergétiques.

L’interdiction de louer les logements classés G depuis le 1er janvier 2025 ne concerne que les nouveaux contrats de location. « Le bailleur risque qu’un locataire parte en cours d’année et qu’il soit dans l’impossibilité de relouer ensuite, explique Gwenaëlle Nedelec, directrice de l’Adil de l’Orne. Depuis quelque temps déjà, le bailleur ne peut plus augmenter le loyer des logements F ou G. »

Une interdiction qui s’annonce cependant difficile à faire respecter en pratique.

35% des logements ornais considérés comme des passoires énergétiques

En France, en 2023, 15% des résidences principales étaient considérées comme des passoires énergétiques avec un DPE classé F ou G (Le moins bon DPE étant G et le meilleur A).

Dans l’Orne, ce taux est de 35% selon l’ADIL, l’Agence départementale d'information sur le logement. C’est le plus fort taux parmi les cinq départements normands et l’un des plus forts en France également.
Un taux expliqué par Gwenaëlle Nedelec, directrice de l’ADIL de l’Orne : « On a des bâtis anciens, des propriétaires aussi parfois. Donc ce bâti ancien ne s’est pas forcément renouvelé. Il y a un fort enjeu parce que certains bailleurs vont peut-être découvrir qu’ils ne peuvent plus louer leur logement. Donc il est important de réfléchir dès maintenant ».

Bail’Rénov, un programme pour accompagner bailleurs et locataires, lancé dans l’Orne

Pour aider les propriétaires bailleurs du secteur privé ainsi que leurs locataires, le gouvernement a lancé Bail’Rénov : un programme pour sensibiliser, informer et accompagner sur les sujets de la rénovation et de la sobriété énergétique. Bail’Rénov est déployé dans l’Orne depuis la fin de l’année 2024 par l’ADIL de l’Orne.

Il permet à plusieurs acteurs du logement et de la rénovation énergétique (ANIL, Mouvement Habitat & Humanisme, SOLIHA, UNPI, Casbâ, Energies Demain, Sonergia) de mutualiser leurs expertises pour apporter informations et conseils aux propriétaires bailleurs et locataires.

Des réunions collectives sont proposées dans le cadre de Bail’Rénov aux propriétaires bailleurs et aux locataires du secteur privé.

Propriétaires bailleurs : « Où en est-on dans son logement ? »

Pour les propriétaires bailleurs, l’ADIL de l’Orne propose deux prestations dans le cadre de Bail’Rénov : des réunions collectives d’information et des visites du logement pour une sensibilisation individualisée. « L’idée est de faire des ateliers de façon à sensibiliser et informer les propriétaires sur ce qu’il se passe : DPE, aides et améliorations… », détaille Gwenaëlle Nedelec. 

Plusieurs conseils sont présentés aux loueurs de passoires énergétiques. « Déjà il faut faire le constat : "où en est-on dans son logement ?", précise Gwenaëlle Nedelec. Certains bailleurs n’ont pas de diagnostic DPE, alors que c’est obligatoire depuis 2007. Et puis, on a des bailleurs qui ont peur d’avoir un diagnostic défavorable. Le problème, c’est que le locataire n’aura pas de diagnostic et est susceptible de ne plus avoir d’aides au logement. » Il y a donc un réel enjeu pour le bailleur car les locataires de ces logements, avec de fortes déperditions énergétiques et des charges souvent élevées, s’appuient notamment sur des aides de la CAF pour payer leur loyer.

En fonction des situations des bailleurs, des aides sont proposées pour rénover le logement loué.

Lutter contre la précarité énergétique des locataires

Le dispositif Bail’Rénov et l’ADIL de l’Orne proposent également des réunions à destination des locataires de ces passoires thermiques. Leur but est de les informer au sujet de la réglementation en vigueur, leur apprendre à lire un DPE, leur faire prendre conscience des charges supplémentaires résultant des déperditions énergétiques…
« De nombreux locataires pensent que le bailleur est obligé de faire des travaux quand ils ont des dépenses relativement onéreuses en termes de charges. Ce qui n’est pas le cas à ce jour mais qui va le devenir prochainement », souligne Gwenaëlle Nedelec.

En 2025, ce sont donc les logements au DPE G qui sont interdits à la location. Mais d’autres vont suivre : ceux étiquetés F en 2028 puis E en 2034. 

Bail’Rénov : des réunions collectives organisées dans l’Orne par l’ADIL

L’ADIL de l’Orne organise une dizaine de réunions collectives en janvier dans le cadre du dispositif Bail’Rénov.

Pour les propriétaires bailleurs du secteur privé : de 10h à 12h : 

• 20 janvier à Alençon
• 27 janvier à Sées
• 28 janvier à Bagnoles-de-l’Orne

Pour les locataires : de 14h à 16h : 

• 9 janvier à Domfront
• 20 janvier à Alençon
• 27 janvier à Vimoutiers
• 28 janvier à La Ferté-Macé
• 30 janvier à Mortagne-au-Perche

Pour participer, inscription obligatoire par mail adil61@wanadoo.fr ou par téléphone au 02 33 32 94 76.