IVG : le Congrès ultime étape de la constitutionnalisation 

Logée dans l'aile du Midi, la prestigieuse salle du Congrès réunira ce lundi les 925 parlementaires du pays, sénateurs et députés. Ils sont appelés à graver l’IVG dans le marbre de la Constitution à l'article 34 : "la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". 

Une majorité des trois cinquièmes nécessaire

"Une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés » est requise pour approuver cette révision constitutionnelle", souligne Thibault Mullier, constitutionnaliste, maître de conférence en droit public à l'université Paris Nanterre. Cette majorité devrait être atteinte sans difficulté, après les votes massifs de l'Assemblée (493 députés contre 30) et du Sénat (267 voix contre 50) en sa faveur.

L’aboutissement du processus de révision

Le vote au Congrès est l’aboutissement du processus de révision lancé en octobre 2023 par Emmanuel Macron.  Les deux chambres devaient se mettre d’accord sur le texte dans les mêmes termes. "Ensuite, le processus se poursuit. Si c’est à l’initiative du chef de l’Etat, le texte peut être soumis soit à un référendum soit par le congrès. Une fois, l’accord du Congrès, le président n’a plus qu’à promulguer cette loi au journal officiel" indique Thibault Mullier.

25 révisions depuis 1958

Jusqu’ici, la Constitution du 4 octobre 1958 a été révisée 25 fois. La dernière remontait de 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.  
"Cette révision avait été d’une ampleur plus importante qu’aujourd’hui. La moitié des dispositions de la constitution avait été modifiée" rappelle Thibault Mullier. Le texte fondamental s’était enrichi notamment de la limitation de l’usage de l’article 49,3 et de l’introduction des questions prioritaires de constitutionnalité. 

Les partisans de la réforme, se donnés rendez-vous au Trocadéro à Paris où une retransmission du vote sur écran géant est organisée à l'initiative de la mairie de Paris et de la Fondation des femmes. Les opposants à l'IVG ont annoncé une mobilisation à Versailles dans l'après-midi. La Présidence de la Conférence des évêques de France relaie de son coté l’appel au jeûne et à la prière lancé par plusieurs associations catholiques à l’occasion du vote du Congrès.