La longue mise en place de l'expérimentation de la réforme du RSA

Dans le département de la Vienne, seul le bassin de vie de Grand Châtellerault est concerné par l'expérimentation de la réforme du Revenu de Solidarité Active. Cependant 7 mois après l'annonce de sa mise en place, les associations d'aide sociale impliquées dans le dispositif n'ont d'informations concrètes sur la réalisation de l'expérimentation. Entretien avec Karine Rat Nivet, agente du département en charge de l'insertion et du retour à l'emploi. 

Sept mois après la mise en place de l'expérimentation de la réforme du RSA, pourquoi les associations n'ont pas de directive sur l'application de l'expérimentation ? 

Je pense comprendre qu'il y ait un sentiment d'impatience ou un besoin d'information. Après la sélection du département pour l'expérimentation, nous avons eu tout un temps de dialogue avec l'Etat sur la négociation d'une convention. Sur les financements qui peuvent nous être accordés et les contours de l'expérimentation, comme cela a été le cas dans tous les départements expérimentateurs. 

Le 26 juin, nous avons eu un temps de présentation à un certain nombre de partenaires. Des structures d'insertion par l'activité économique, des structures de la formation, de la mobilité. Nous nous sommes engagés à mettre en place des "Cafés des partenaires" pour dialoguer avec les acteurs du territoire qui le souhaitent pour leur présenter les évolutions du projet et discuter de l'offre de service qu'ils peuvent nous proposer. 

Le département a voté des conventions, fin septembre, avec le CCAS de Châtellerault, la Mission Locale Nord Vienne et l'ADAPGV, pour travailler sur un renforcement des suivis des publics qu'ils accompagnent déjà. Car ils sont accompagnants par délégation du président du conseil départemental. 

Par contre, le département n'oublie pas les autres structures. Nous les solliciterons courant novembre pour un travail plus précis sur leurs offres de services. Nous avons un agent dédié à la collecte des offres de services du territoire, mais aussi celles qui n'existent pas et qu'il va falloir construire. Je pense notamment aux familles monoparentales qui nécessitent un accompagnement spécifique. Cela peut-être sur de la garde d'enfant mais aussi sur de la reprise de confiance en soi. Dans ce sens, nous sommes, par exemple, en dialogue avec le CIDFF que l'on sait être un partenaire de choix sur ces thématiques. 

Qu'est-ce que vous répondez aux bénéficiaires qui s'inquiètent du "RSA conditionnés" qui doit être mis en place ? 

A aucun moment l'allocation est remise en question. 

On mise plutôt sur une application progressive de cette expérimentation. A ce jour, il y a déjà des accompagnements intensif qui sont réalisés par France Travail avec des personnes qui sont nouvellement entrées dans le dispositif. Petit à petit, nous travaillons sur les éléments de langage et d'appropriation car l'idée, ce n'est pas de dire du jour au lendemain, "L'inscription à France Travail, c'est comme ça et pas autrement et si vous ne le faites pas votre RSA sera coupé". Ce n'est pas du tout la philosophie du département de la Vienne et je ne pense pas que ce soit le cas dans les autres départements non plus.

Nous allons vraiment accompagner pour que les allocataires puissent comprendre l'intérêt de cette inscription et bénéficier de l'offre de service qui sera proposé. Nous allons venir travailler sur les heures d'activités petit à petit. A savoir que ce ne sont les heures que les bénéficiaires effectuent dans le cadre de leur remobilisation. Cela peut être passer son permis, reprendre en main sa santé, chercher activement des méthodes de garde... 

Les 18 départements qui font déjà partie de l'expérimentation, ont mis tout cela en place très progressivement. La Vienne n'est ni en avance, ni en retard. Cela peut paraître long sur le terrain, mais dans tous les cas, il n'y a eu aucune rupture de droit au titre de l'expérimentation de la réforme du RSA dans la Vienne. 

Vous évoquez des financements, à quelle fin va être destinée cette enveloppe ? 

Nous avons une enveloppe globale de 950 000 euros sur une convention qui court de 2024 à 2025. Il y a environ 200 000 euros qui sont dédiés au développement de l'offre de service sur le territoire. C'est pour financer des structures qui pourront proposer une offre de remobilisation ou d'accompagnement des publics. 

Nous avons également presque 200 000 euros que le président du département a proposé d'allouer à l'accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA. Ce qui a fait l'objet de la convention avec le CCAS de Châtellerault, la Mission Locale Nord Vienne et l'ADAPGV, où nous finançons des postes. 

Ensuite, il y a la création d'une équipe dédiée au sein du Département pour renforcer nos équipes. Nous réalisons une partie de l'accompagnement. Donc nous renforçons les postes de travailleurs sociaux, de conseillers en insertion professionnelle, d'agents administratifs pour accueillir les personnes, de deux cadres pour accompagner les équipes dans la mise en œuvre , assurer la coordination avec les acteurs locaux et faire remonter les informations au niveau national car on expérimente dans la perspective de généraliser le dispositif.