L’encadrement des loyers entre en vigueur dans 21 communes de la Métropole de Grenoble

Désormais, si vous habitez, La Tronche, Meylan, Domène, ou encore Seyssins, vous pouvez savoir en quelques clics si votre loyer est trop élevé. L’encadrement des loyers est entré en vigueur dans 21 communes de la Métropole de Grenoble :

• Sur la totalité de 13 communes : Bresson, Claix, Domène, Eybens, Le Fontanil-Cornillon, Gières, Meylan, Murianette, Poisat, La Tronche, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset et Venon.
• Sur une partie de huit communes : Échirolles, Fontaine, Grenoble, Le Pont-de-Claix, Saint-Egrève, Saint-Martin-d’Hères, Sassenage et Seyssinet-Pariset. sur la totalité du territoire pour 13 d’entre elles, et pour 8 autres, seulement sur quelques quartiers, comme c’est le cas à Grenoble, Echirolles ou Saint Martin d’Hères. 

Pour savoir si votre loyer est dans les clous, vous pouvez vous rendre sur le simulateur de la Métropole, disponible en ligne.  Cela vous donnera la fourchette dans laquelle doit se situer votre loyer, entre plus 20% et moins 30% que le prix de référence.

Et forcément, selon les secteurs : les montants varient. Ils sont fixés par la préfecture sur la base des rapports de l’Observatoire local des loyers, qui, en plus de la localisation, examine le nombre de pièces, l’année de construction et si le logement est meublé ou non.

Un moyen de lutte contre les loyers abusifs qui inquiète les propriétaires

“L’idée est d’avoir des jalons de référence” explique Jérômes Rubes, vice-président au logement de la Métropole de Grenoble, “pour que tout le monde se base sur les mêmes ordres de prix, et ainsi pouvoir avoir des loyers plus lissés, pour que chacun puisse trouver un logement”. 

Cela fait plusieurs années que la Métropole se porte candidate pour l’encadrement des loyers. Une mesure proposée par l’Etat, et qui est déjà mise en œuvre à Paris ou Lyon. En Isère, l’expérience doit durer deux ans, jusqu'à fin 2026.

Même si la Métropole assure que le dispositif n’aura d’impact que sur les marchands de sommeil et que 80% des loyers sont déjà dans les clous, les propriétaires sont loin d’être ravis. “Les conséquences de toute cette réglementation vont constituer un frein à l’investissement locatif” prévient l’UNPI, qui estime que les propriétaires risquent de se reporter plutôt sur le marché du Airbnb pour éviter de se soumettre à l’encadrement. Reste à savoir combien de personnes feront appel à ce dispositif pour rééquilibrer le montant de leur loyer. 

La marche à suivre en cas de dépassement

Si le plafond fixé par la réglementation est dépassé, le locataire peut entamer une démarche dans les trois mois après la signature du bail ou son renouvellement. D’abord le notifier à son propriétaire, et si le dialogue échoue, faire appel à la commission départementale de conciliation, voire à la justice en dernier recours. Si le propriétaire refuse de s’aligner, il risque entre 5 000 et 15 000 euros d’amende.