Les décisions prises par les évêques après le rapport de la Ciase

Une assemblée plénière "dense, intense". "Nous avions conscience du caractère décisif de ce que nous avions à décider", a confié Mgr Éric de Moulins-Beaufort. Ce lundi 8 novembre, le président de la Conférence des évêques de France (CEF) a présenté les résolutions votées, le matin, par l’épiscopat, un mois après la publication du rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (Ciase).

Une instance indépendante présidée par Marie Derain de Vaucresson

Les évêques ont finalement suivi plusieurs des 45 recommandations formulées dans le rapport, à commencer par la création d’une instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation, pour les personnes victimes de violences et d’agressions sexuelles. Cette instance est présidée par la juriste Marie Derain de Vaucresson, qui est déjà entrée en fonction. Elle doit elle-même constituer une équipe, et déterminer les règles de fonctionnement de l’instance indépendante.

Un fonds de dotation alimenté par la vente des biens de l’Église

Pour donner à cette instance les moyens d’accomplir sa mission, et de pouvoir indemniser les victimes, les évêques s’engagent à abonder le fonds de dotation, déjà opérationnel, en se dessaisissant de biens mobiliers et immobiliers de la CEF et des diocèses. Le denier de l’Église ne sera donc pas sollicité, et il n’y aura pas d’appel aux dons. Seuls ceux déjà envoyés auparavant pour ce fonds seront utilisés. Les diocèses piocheront aussi sur leurs réserves de sécurité. Ils disposent en moyenne, d’après Mgr de Moulins-Beaufort, d’un an, voire un an et demi, de réserves par rapport à leur fonctionnement. Si nécessaire, un emprunt pourra être souscrit pour anticiper les besoins de financement.

La création de neuf groupes de travail avec des laïcs

Autre annonce, tirée de l’expérience vécue au cours de cette assemblée plénière d’automne, avec l’invitation de 130 personnes (religieuses, religieux, prêtres, diacres, laïcs) ayant travaillé auprès des évêques : neuf groupes de travail vont être constitués, composés de laïcs, diacres, prêtres, personnes consacrées, évêques. Ces groupes seront pilotés par une coordinatrice ou un coordinateur chargé(e) de vérifier que leur constitution et leur travail progressent. Ils rendront compte de leurs travaux avant les prochaines assemblées plénières. Parmi les neuf thèmes retenus : l’analyse des causes des violences sexuelles au sein de l’Église, le partage des bonnes pratiques pour agir face à des cas d’abus signalés, l’accompagnement des prêtres mis en cause ou encore la confession et l’accompagnement spirituel. Un grand rassemblement est prévu au printemps 2023 pour faire une synthèse des travaux.

Le tribunal pénal canonique national fonctionnera en avril 2022

Les évêques demandent également au pape d’envoyer une équipe de "visiteurs" pour évaluer le travail réalisé dans l’accompagnement des victimes. Ils souhaitent aussi un audit externe des cellules d’écoute des personnes victimes, pour aboutir à une charte commune et un mode d’évaluation à confier au Conseil de prévention et de lutte contre la pédophilie. À noter que le tribunal pénal canonique national entrera en fonction au 1e avril 2022. Et que les évêques s’engagent à demander la signature d’un protocole avec les procureurs, dans chaque diocèse.