Marché Couvert : énorme rebondissement, la justice donne finalement raison à la ville du Puy-en-Velay

C’était LE gros dossier à l’ordre du jour du conseil municipal du jeudi 13 mars 2025 au Puy-en-Velay. Les élus devaient se prononcer sur le choix du nouveau prestataire pour les Halles du Marché Couvert. Une obligation après la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Ce dernier avait demandé l’annulation du contrat. Les Halles devaient même fermer au 1er avril 2025. Pour assurer une continuité d’exploitation du lieu, les élus devaient donc choisir un nouveau prestataire. Le choix était déjà connu : seul un dossier, celui des gérants actuels, était sur la table.

Mais voilà, quelques minutes avant le début du conseil municipal, la cour administrative d’appel de Lyon, saisie par la ville, a rendu sa décision. Elle annule purement et simplement le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et donne raison à la ville.

Dans son argumentaire, la juridiction estime que les élus ont fait le bon choix. Ce dernier "garantissait la pérennité de l’activité et le maintien d’un taux d’occupation élevé" du Marché Couvert. Avant d’ajouter que "la commune n’a pas méconnu les principes de transparence et d’impartialité de la procédure". Depuis le début de l’affaire dite du Marché Couvert, il se murmurait que la collectivité aurait avantagé le gérant actuel contre le projet concurrent porté par Alexis Haon.

Alexis Haon devra dédommager la ville du Puy-en-Velay

Le projet d’Alexis Haon n’avait pas été retenu par les élus. Ce dernier s’estimait lésé. Selon lui, la ville aurait tout fait "pour ne pas retenir mon dossier". Dans sa décision, la cour administrative d’appel de Lyon indique que son offre "reposait sur un parti pris commercial divergent des choix affichés" par les élus. De plus, il devra verser 5 000 euros à la ville. Alexis Haon peut encore se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État. D'ailleurs, la justice estime que la procédure n'a pas "porté atteinte ni à la réputation ni à l'honneur" de ce dernier. Elle rejette donc les demandes de compensation financière qui s'élevaient à 1,8 million d'euros.

Cette décision de la cour administrative de Lyon a été accueillie sous les applaudissements du conseil municipal. "C’est une satisfaction pour nous, on avait raison", savoure Jean-François Exbrayat, adjoint chargé de l’environnement et de la qualité de vie. L’opposition dit "respecter cette décision". Mais Laurent Johanny ajoute qu’elle "clôture un volet de l’affaire mais il reste encore des enquêtes en cours".

Depuis plusieurs mois, le parquet national financier mène plusieurs recherches sur les conditions d’attribution de certains gros dossiers comme celui de la rénovation de l’Église des Carmes. L’enquête sur le marché couvert, elle, continue toujours. Les enquêteurs cherchent à savoir si la mairie a avantagé les gérants actuels.