Nice: au procès du 14 juillet 2016, les avocats généraux demandent entre 2 et 15 ans de prison

S'adresser aux victimes en premier. "À toutes les victimes, à celles qui ne sont plus là pour nous entendre, à celles qui restent et qui ont fait le choix de nous écouter, à celles qui peut-être ont préféré se tenir loin". Dans ce temps du réquisitoire, les avocats généraux font part de leur "compassion", "impartageable, qui reste le fardeau de celui qui l'éprouve" mais "nous l'avons entendu" dit l'avocate générale. Dans ce réquisitoire, l'avocate générale explique avoir vu "que certains deuils sont absolument impossibles." 

 

Alexa Dubourg explique aussi dans son propos introductif que "les 8 accusés ne sont pas là parce qu’on cherché des boucs-émissaires et qu’on a voulu un procès à tout prix" mais "parce qu'on a estimé qu’il existait des charges suffisantes pour un procès."

 

 

Les réquisitions des avocats généraux du parquet national antiterroriste sont donc les suivantes: 

 

Artan Henaj - Peine maximale demandée - 10 ans d'emprisonnement et prononcer une interdiction définitive du territoire français.

Enkeledja Zace - 5 ans d'emprisonnement.

Endri Elezi - 3 ans d'emprisonnement et prononcer une interdiction définitive du territoire français.

Maksim Celaj - 3 ans d'emprisonnement et prononcer une interdiction définitive du territoire français.

Brahim Tritou - 2 ans d'emprisonnement.

Ramzi Arefa - En récidive - 15 ans de prison.

Chokri Chafroud - 15 ans d'emprisonnement et prononcer une interdiction définitive du territoire français.

Mohamed Ghraieb - 15 ans d'emprisonnement. 

 

 

Ce qui les motivent ? Alexa Dubourg, Rachel Lecuyer et Jean-Michel Bourlès l'ont détaillé à la cour tout au long de cette journée du 6 décembre 2022. 

 

 

"Il est imprégné de la propagande, il y adhère"

 

 

La question de savoir s'il s'agit d'un attentat terroriste est abordée. "Si l'EI revendique très rapidement cet attentat, c'est qu'il estime qu'il a été motivé par son idéologie" dit l'avocate générale qui parle de "la méthode" pour propager la terreur: l'utilisation d'un véhicule "lancé à pleine vitesse dans un endroit bondé, de préférence piéton". Un mode opératoire "qui fait écho" à celui de Nice.

"Qui est Mohamed Lahouaiej Bouhlel au moment des faits ? "Il s'intéresse à ce qu'il se passe en Syrie, il a un intérêt manifestement soutenu pour les organisations djihadistes, il est imprégné de la propagande, il y adhère" appuie Alexa Dubourg qui parle de recherches qui datent "de 2013". L'avocate générale fait l'inventaire qui "permet d'affirmer que l'on est au-delà d'une curiosité". "On fera insulte à votre intelligence" si la défense essaye d'aller outre explique-t-elle. 

 

 

Sur la thèse de la folie, Alexa Dubourg anticipe la défense et explique que oui, "ça dépasse l'entendement" mais qu'on ne peut pas en déduire que Mohamed Lahouaiej Bouhlel "ai été atteint d'une pathologie mentale au moment des faits." Il est évident "qu'il avait un tempérament instable et je dirais même peut-être qu'il avait des troubles mentaux" mais le dossier n'a pas établi ces faits constate l'avocate générale. 

 

En faisant circuler des armes, on participe au risque terroriste

 

 

Rachel Lecuyer, autre avocate générale qui s'avance au micro pour la suite du réquisitoire va traiter du volet arme. Mohamed Lahouaiej Bouhlel cherchait "dès mai 2016 (...) une arme fonctionnelle." En faisant circuler des armes, on participe au risque terroriste selon l'avocate générale qui estime qu'il s'agit "d'un processus dans lequel l'arme n'est pas un accessoire". "Ils doivent prendre et assumer leur part de responsabilité" dit Rachel Lecuyer. 

 

L'avocate générale Rachel Lecuyer détaille les faits: la présentation du vendeur d'arme, la négociation, Brahim Tritou qui fait le lien, la vente, l'achat par Ramzi Arefa, la traduction. "Artan Henaj en chef d'orchestre", "Enkeledja Zace toujours là pour traduire". Maksim Celaj, "petite main, exécutant", "ne suffit pas" pour l'avocate générale qui estime qu'il y a eu "acquisition, récupération de l'arme dans les collines, transport en voiture depuis les collines de Falicon jusqu'à Nice." 

 

 

Ils savaient qu'il recherchait une arme et que cette arme pouvait tuer

 

 

L'avocat général Jean-Michel Bourlès parle lui des cas Ghraieb, Chafroud et Arefa. Eux, sont renvoyés pour association de malfaiteurs. Ils connaissent tous Mohamed Lahouaiej Bouhlel. "Qu'est ce que tu penses de l'Etat Islamique ? Ne trouves pas tu normal qu'ils puissent avoir un territoire à eux ?" Voilà les conversations de Mohamed Lahouaiej Bouhlel et Mohamed Ghraieb qui coupe court aux conversations: "mais ça veut dire qu'il avait compris" explique Jean-Michel Bourlès. Pour lui, "il sait qu'il se radicalise." Sur Chokri Chafroud, les mêmes échanges au sujet de l'Etat Islamique.

 

 

La conclusion de l'avocat général:

 

 

"Il est établi que Mohamed Ghraieb, Chokri Chafroud et Ramzi Arefa se sont tous impliqués dans la recherche d'une arme, recherche du camion. Mais il y a pour chacun d'autres éléments, échanges verbaux, de textos, rencontres qui sont nécessairement une entente. Tous ces messages qu'aucun d'eux n'a été en mesure d'expliquer de manière cohérente. Il est prouvé que Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud étaient proches. Ils savaient que son comportement avait changé.