C'est une première. Quatre détenus de la prison de Nîmes dans le Gard assignent l'Etat en justice pour "mise en danger d'autrui". Dans le viseur de leur avocate : la surpopulation carcérale de la prison, l'une des plus importantes de France. On y compte aujourd'hui environ 400 détenus pour un peu moins de 200 places. Régulièrement, le taux d'occupation de ce centre pénitentiaire atteint les 200 %.
La première audience, mardi 26 septembre, devant le tribunal correctionnel de Nîmes, a pour but de fixer la date d'un jugement ultérieur. En attendant, dans la prison de Nîmes, la situation urge. Manque d'hygiènes et cellules surpeuplées font grimper d'un cran les tensions au sein de l'établissement. Une situation intenable autant pour les détenus que pour le personnel pénitentiaire. Il est d’ailleurs étonnant de constater que ce n’est pas le personnel pénitentiaire, via la voix de ses syndicats, qui dénonce cette fois-ci l’état de fait dans cette prison.
Il faut dire que ce sont les drames subis par les quatre détenus en prison qui les ont poussés à engager une avocate, et à déposer plainte. L’un d’entre eux aurait ainsi été violé, l’autre se serait vu refuser des soins quotidiens. Un autre serait actuellement incarcéré dans une cellule avec une personne atteinte du VIH et de troubles psychiatriques. A noter également que la Cour européenne des droits de l’homme, le contrôleur des lieux de privation et l’Observatoire international des prisons, saisis de ce problème, n’ont pas pu faire changer les choses. D’où la plainte contre l’Etat.
"C’est une nouvelle alerte qui a l’originalité de la nouveauté. C’est la première fois qu’une plainte déposée pour mise en danger d’autrui est engagée. Mais cette plainte s’inscrit dans un mouvement d’actions juridiques qui se multiplient ces dernières années pour non seulement faire constater l’indignité des conditions de détention mais bien entendu pousser les pouvoirs publics à agir pour que cette situation s’améliore très sensiblement" explique Nicolas Ferran, responsable du pôle contentieux à l'Observatoire international des prisons.
Ce dernier dénonce la récupération politique de ce sujet, avec en trame de fond la question de la construction de nouvelles prisons. "Construire une nouvelle prison prend des années, entre cinq et six ans. Par ailleurs, plus on construit de places de prison, et plus on les remplit. Il faut donc sortir de ce logiciel et massivement investir dans des alternatives à la prison parce qu’il n’y a que cette solution qui permettra de régler le problème de la surpopulation" conclut-il.
Même si elle a le mérite de remettre ce sujet sur le devant de la scène, la plainte contre l'Etat pourrait ne pas aboutir. En effet, d'après l’article 121-2 du code pénal, "les personnes morales, à l’exclusion de l’Etat, sont pénalement responsables".
Nicolas Ferran, responsable du pôle contentieux à l'Observatoire international des prisons, interrogé par Alice Berthias de RCF Hérault:
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