Peut-on vraiment désobéir à l'Union européenne ?

C’est un terme qui avait de quoi creuser les divergences entre la France insoumise (LFI), Europe écologie les Verts (EELV), le Parti socialiste (PS) et le Parti communiste (PCF). Pourtant, les trois partis se sont bel et bien unis en vue des législatives, avec une précision lexicale dans leur programme sur la question européenne. "Du fait de nos histoires, nous parlons de désobéir pour les uns, de déroger de manière transitoire pour les autres, mais nous visons le même objectif : être en capacité d’appliquer pleinement le programme partagé de gouvernement et respecter ainsi le mandat que nous auront donné les Français", peut-on lire dans leur communiqué.

 

"Dans notre programme, on propose des cantines biologiques et locales, la renationalisation d'EDF, de pouvoir préserver nos TER de la mise en concurrence. Or, toutes ces propositions sont contraires aux règles européennes, que ce soit le droit de la concurrence ou les règles budgétaires. Nous disons que, quoi qu'il en coûte, nous appliquerons notre programme", affirme la députée européenne insoumise Manon Aubry.

 

Un risque de sanctions financières

 

Cette méthode va à l'encontre du principe selon lequel le droit communautaire, de l’Union européenne, prime sur le droit national. Une désobéissance aux traités ne serait donc pas sans conséquence. Si la France enfreint les règles de l'Union européenne, elle peut s'exposer à des sanctions financières. La commission européenne a alors la possibilité d'enclencher un recours en manquement. "La Commission européenne saisit la Cour de justice de l'Union européenne lorsqu'elle considère qu'un Etat n'a pas respecté les règles du traité. Ensuite la Cour de justice va se prononcer dans le cadre d'un procès et va être amenée à juger si l'Etat a manqué à ses obligations. Si c'est le cas, il peut être condamné à des sanctions financières, des amendes voire des astreintes, une somme d'argent à payer tant qu'il ne met pas un terme à l'infraction", précise Gaëlle Marti, professeure de droit public à l’université Jean Moulin Lyon III. 

 

Mais les sanctions ne sont pas toujours appliquées. Il est possible pour un pays membre de demander une dérogation. C’est le cas en Allemagne ou en Espagne. Et en cas de manquement aux valeurs de l’Union européenne et notamment à l’Etat de droit, qui impose le respect des droits fondamentaux et de la démocratie, les Etats membres se sont mis d’accord pour que les fonds européens ne soient pas versés à l’Etat qui enfreint les règles. Sur ce sujet, la NUPES se défend de vouloir remettre en cause les libertés fondamentales. Mais de revoir seulement certaines règles budgétaires. Elle se défend également de vouloir faire sortir la France de l’Union européenne. 

 

Une prise de position très politique face à l’Union européenne

 

Dans le cas de la Nouvelle union populaire écologique et sociale, on est loin d’une simple dérogation à une règle. L'équipe revendique cette désobéissance. C'est un message politique assez fort, de s'opposer à une Europe que ce camp de gauche juge trop libérale. Une posture qui pourrait finalement s'avérer dangereuse selon Gaelle Marti. "Cela n'aurait pas de sens qu'on s'engage à respecter des règles et ensuite qu'on ne respecte pas la parole donnée. Parce que ça autorise des comportements de désobéissance d'autres Etats. La Pologne et la Hongrie sont déjà en infraction avec des règles fondamentales : l'indépendance de la justice, le pluralisme des médias, les droits des personnes LGBT. Si la France proclame sa capacité à désobéir, dans la foulée ces deux Etats vont se sentir autorisés à proclamer leur désobéissance aussi", explique Gaëlle Marti.  

 

Une posture que beaucoup d’observateurs ont du mal à comprendre. Selon Tania Racho, l’Union européenne peut au contraire être un outil pour faire appliquer son programme. "Il y a des éléments de proclamation de l'environnement qui sont suggérés comme nécessitant de désobéir à l'Union européenne alors que actuellement elle négocie un pacte vert donc c'est le moment d'investir l'Europe pour  faire valoir des positions fortes", estime cette docteure en droit européen et membre du collectif les Surligneurs.