Charlotte Caubel, Secrétaire d’Etat à l'enfance, espère voir aboutir d’ici la fin de l’année le dossier du blocage des sites pornographiques aux mineurs. Théoriquement interdits aux moins de 18 ans, ils restent encore accessibles, malgré une longue procédure juridique toujours en cours.
Un enfant sur trois en 6e à déjà a vu du porno en ligne. Chaque mois, 2,3 millions de mineurs fréquentent des sites pornographiques, selon l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. « C’est un problème de santé publique. Il faut en parler avec ses enfants. Huit parents sur dix ne savent pas ce que font leurs enfants sur Internet » estime Charlotte Caubel, la Secrétaire d’Etat à l’enfance sur RCF.
Une loi de 2020 impose aux sites X de vérifier l'âge des utilisateurs. Mais le texte n'explique pas comment mettre en place techniquement cette vérification. Actuellement, elle se résume le plus souvent à une simple déclaration que l’utilisateur a plus de 18 ans, facilement contournable. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, chargée de faire respecter cette disposition, a entamé fin 2021, des poursuites judiciaires contre cinq sites porno.
« La solution technique existe, mais les sites n’ont aucun intérêt économique à de se plier à notre réglementation. 40 % de leur clients sont des mineurs. », rappelle Charlotte Caubel. « Il faut enjoindre les fournisseurs d’accès à déréférencer ces sites et à les retirer du flux. Mais pour cela, il faut une procédure judiciaire. Elle est toujours en cours et tarde un peu », reconnaît la Secrétaire d’Etat
Le projet de loi de régulation de l’espace numérique permettra d’être beaucoup plus réactif pour agir contre des sites X. Le texte a été adopté en octobre 2023 par l'Assemblée nationale. « Nous espérons qu’avant la fin de l’année un site soit au moins ponctuellement bloqué en raison du non-respect du contrôle des utilisateurs » estime Charlotte Caubel. Toutefois, le texte doit encore être validé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs.
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