Pour bien comprendre… Le mandat d’arrêt international qui vise Vladimir Poutine

Vladimir Poutine sera-t-il arrêté en Mongolie ? Le président russe est visé par un mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale en mars 2023. Pourtant, il a été accueilli en grandes pompes lundi soir à Oulan-Bator. Il est venu participer aux célébrations du 85e anniversaire de la victoire des forces armées soviétique et mongole sur les militaristes japonais. Moscou a affirmé ne pas avoir d’inquiétude quant à une éventuelle arrestation de Vladimir Poutine. L’Ukraine accuse la Mongolie d'avoir "permis au criminel inculpé d'échapper à la justice, partageant ainsi la responsabilité de ses crimes de guerre". 

Vladimir Poutine risque-t-il vraiment d’être arrêté ? 

Depuis près d’un an et demi, Vladimir Poutine a pris soin d’éviter les voyages à l’étranger. Sa dernière visite en Mongolie remonte à septembre 2019. Une prudence justifiée si on en croit le droit international. D’après Nicolas Haupais, professeur de droit international à l’université Paris-Saclay "sur le strict plan juridique, la Mongolie, comme membre du statut de Rome a le devoir de coopérer et d’exécuter le mandat d’arrêt international qui vise Vladimir Poutine." Seulement, il y a un précédent. En 2015, l’ancien président du Soudan Omar El-Bechir, dans le même cas, s’était rendu en Afrique du Sud sans être inquiété, alors même que la justice sud-africaine avait été saisie par la CPI. Cette fois, d’après Nicolas Haupais, "sauf incroyable coup de théâtre, les autorités russes ont dû recevoir des engagements qu’il n’y aurait aucune contrainte sur Vladimir Poutine. Il y a peu de chance qu’il soit arrêté." 

Sauf incroyable coup de théâtre, les autorités russes ont dû recevoir des engagements qu’il n’y aurait aucune contrainte sur Vladimir Poutine. Il y a peu de chance qu’il soit arrêté.

La Mongolie prend-elle un risque à inviter Vladimir Poutine en toute impunité ?

Pour Nicolas Haupais "si la Mongolie accepte de recevoir Vladimir Poutine, c’est qu’elle considère que ses intérêts propres priment sur tout autre intérêt." Il s’agit là d’un risque modéré explique le professeur de droit international à l’université Paris-Saclay parce que "la Cour pénale internationale ne dispose pas de forces de police. Elle a besoin de la coopération de ses états membres. Ils ont juridiquement l’obligation de coopérer, mais ils ne peuvent pas être contraints." Le droit international montre là ses limites, il peine à se faire respecter. La CPI est donc soumise à la bonne volonté des états et à l’indépendance de la justice des pays. Nicolas Haupais précise qu’en Mongolie "si le pouvoir judiciaire était véritablement susceptible de s’opposer à la volonté des autorités politiques, peut-être que Vladimir Poutine s’inquièterait davantage." A ce titre, il s’avère complétement impossible pour l’heure d’imaginer une visite du président russe en Europe. 

La Cour pénale internationale ne dispose pas de forces de police. Elle a besoin de la coopération de ses états membres. Ils ont juridiquement l’obligation de coopérer, mais ils ne peuvent pas être contraints.