Projet de loi d'orientation agricole : répondre à la grogne avant le Salon de l'Agriculture

Le projet de loi d'orientation agricole passe au Sénat, après son adoption par l'Assemblée au printemps dernier. Le texte est bâti autour de la notion de "souveraineté alimentaire", avec l'objectif affiché d'accélérer l'arrivée de nouvelles générations d'agriculteurs. Ceci grâce à un allégement des procédures et la suppression de certaines contraintes environnementales.

La loi d'orientation agricole sur le point d’être définitivement adoptée au Parlement

Le texte, issu d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, a été largement adopté à l'Assemblée hier. 
Et s’apprête à être soumis au Sénat pour un ultime vote cet après-midi.
La loi d’orientation agricole sera donc promulguée juste à temps pour l'ouverture du Salon de l'agriculture, demain

Répondre à l'attente

Le texte balaye des sujets très divers, de la formation des jeunes, à la plantation des haies ou encore au statut des chiens de protection des troupeaux. L’une des mesures phares consacre l'agriculture au rang d'"intérêt général majeur".

Cette proposition de loi vise à faciliter les projets de structures de retenues d'eau ou de bâtiments d'élevage hors-sol, lorsqu'ils sont mis en balance avec un objectif de préservation de l'environnement.

Le Sénat est allé plus loin en instaurant un principe décrié de "non-régression de la souveraineté alimentaire". Il a aussi écarté la plupart des références à la "transition écologique et environnementale" dans les objectifs des politiques agricoles, lui préférant la notion plus neutre "d'adaptation".

Rétropédalage environnemental

Le texte est présenté comme une réponse à la grogne du secteur agricole. Mais il critiqué à gauche qui dénonce des "renoncements" environnementaux.

Le texte prévoit une dépénalisation des infractions lorsqu'elles ne sont pas commises "de manière intentionnelle", au profit d'une simple amende administrative de 450 euros maximum, ou du suivi d'un stage de sensibilisation.

Une autre mesure inquiète la gauche et les écologistes, celle qui invite le gouvernement à "s'abstenir d'interdire les usages de produits phytopharmaceutiques autorisés par l'Union européenne" en l'absence d'alternatives viables.

"Malgré des avancées", la loi d'orientation agricole "marque une inquiétante régression environnementale", a réagi l'association Agir pour l'Environnement.

Protéger les agriculteurs

Le texte accorde aussi une présomption d'urgence en cas de contentieux à propos d’infrastructure de retenue d’eau, afin de réduire les délais des procédures.  Les parlementaires ont fait un pas vers un "droit à l'erreur" des agriculteurs, en approuvant le fait que "la bonne foi" est "présumée" lors d'un contrôle.

Le projet de loi éclectique prévoit aussi une simplification de la législation sur les haies, ou encore la mise en place d'un guichet unique départemental - "France services agriculture" - pour faciliter les installations de nouveaux agriculteurs, ou aider des agriculteurs à céder leur exploitation.

Encourager les vocations

Le projet de loi entend attirer des bras face aux départs massifs à la retraite attendus d'ici dix ans. A ce stade, il fixe comme objectif "400.000 exploitations agricoles" d'ici 2035, et 500.000 paysans travaillant sur ces exploitations pour 2035. Un nouveau diplôme de niveau bac+3 serait également créé, un "Bachelor agro".

Le texte prévoit aussi un "diagnostic modulaire" censé aider les jeunes agriculteurs à reprendre des fermes en leur fournissant des informations sur "la viabilité économique, environnementale et sociale" des exploitations.

Le Sénat a par ailleurs incité le gouvernement à créer en 2026 une "aide au passage de relais" pour les agriculteurs en fin de carrière qui mettent leurs terres à disposition de repreneurs.

Adaptation de la production

Le projet de loi entend adapter les systèmes de production au dérèglement climatique.

Un article, nettement étendu au Sénat, révise l'échelle des peines en cas d'atteintes à l'environnement en dépénalisant très largement ces infractions lorsqu'elles ne sont pas commises "de manière intentionnelle", au profit d'une simple amende administrative de 450 euros maximum.

Des parlementaires des deux chambres tenteront dès soir d'aboutir à une version commune lors d'une commission mixte paritaire (CMP). In extremis avant l'ouverture du Salon de l'agriculture samedi.