Tout savoir sur le prélèvement à la source

Prélèvement à la source: une réforme qui inquiète

En terminant de remplir leur déclaration de revenus, les contribuables ont en effet pu découvrir leur taux d'imposition personnalisé qui sera appliqué à partie de 2019, date d'entrée en vigueur du prélèvement à la source. Une nouveauté qui inquiète déjà de nombreux Français. 

Cette réforme suscite en effet beaucoup d'inquiétudes, que le gouvernement tente d'éteindre à grand renfort de campagnes de communication. Maryvonne Le Brignonen est directrice du projet "Prélèvement à la Source" à la DGFiP, la direction générale des finances publiques. Elle revient sur les raisons de cette réforme.
 

Une surcharge financière et de travail pour les entreprises

Le prélèvement à la source, c'est une réforme fiscale qui a été envisagée à de nombreuses reprises en France, mais que de nombreux gouvernements ont pourtant refusé de mettre en oeuvre. C'est François Hollande qui l'a remise au goût du jour en juin 2015. Il avait organisé son entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Mais Emmanuel Macron a souhaité se donner du temps pour évaluer et expérimenter le dispositif. 

De très nombreux patrons, de petites et grandes entreprises, s'inquiètent également de cette réforme, redoutant de devenir des percepteurs alors qu'il ne s'agit pas de leur métier. Premier motif de leur colère : le coût de cette réforme, car elle va forcément entraîner une surcharge de travail et donc financière pour les entreprises.
 

Faire de la pédagogie auprès des salariés

S'ajoute à cela le coût de la mise aux normes des logiciels de feuilles de paie. Autant de raisons qui poussent les organisations patronales à réclamer une compensation, sous la forme d'un crédit d'impôt, par exemple. Les patrons dénoncent aussi le risque de sanction pénale - un an de prison et 15.000 euros d'amende - pour toute divulgation d'informations fiscales.

Mais, les chefs d'entreprises redoutent particulièrement la réaction des salariés qui vont découvrir un salaire net un peu plus bas qu'habituellement. Philippe Racapé est à la tête de l'entreprise Atout composite, qui compte 28 salariés, à Clisson près de Nantes. Depuis quelques mois, il fait beaucoup de pédagogie auprès de ses salariés, comme il l'explique sur RCF.

Ces craintes-là peuvent être levées, car un même taux de prélèvement à la source peut correspondre à un grand nombre de situations différentes. Qui plus est, la loi prévoit la possibilité de demander à l'administration de ne pas transmettre le taux personnalisé à l'employeur. Et d'avoir ce qu'on appelle un taux neutre. Une chose à bien comprendre. L'entreprise ne sera pas l'interlocuteur privilégié du salarié concernant le prélèvement à la source. Mais bien l'administration fiscale comme c'est le cas actuellement. 

Les entreprises volontaires, pourront simuler dès le mois d'octobre la nouvelle fiche de paie pour familiariser les salariés avec ce nouveau dispositif. Le Medef demandait fin mars une année de report supplémentaire, alors que l'entrée en vigueur, initialement prévue un an plus tôt, a déjà été décalée à leur demande au 1er janvier 2019.
 

Le cas des éditeurs de paie

Mais, avant les patrons, ce sont surtout les éditeurs de paie qui ont été soignés. Une charte de partenariat a été signée avec 131 d'entre eux pour préparer les logiciels. Dans cette charte, un pari : si les outils sont prêts, le reste suivra. Isabelle Van Cauwenberge est présidente de SDDS, l'Association pour la simplification et la dématérialisation des données sociétés, qui regroupe les principaux éditeurs de logiciels de paie.

Pour elle, le vrai big bang était la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative. Le prélèvement à la source sera bien plus simple à mettre en œuvre. L'objectif numéro un c'est de faire de la pédagogie pour rassurer tout le monde. Chefs d'entreprises comme salariés. Car les salaires sont un sujet sensible.

Reste la question des cas particuliers: salariés travaillant à l'étranger, jeunes embauchés, contrats courts. A noter que pour toute interrogation, le site de l'administration fiscale a mis au point des vidéos explicatives à retrouver sur le site www.impots.gouv.fr.