Un juge suspend la remise en cause du droit du sol ordonnée par Donald Trump
Un article rédigé par AG - RCF, le 24 janvier 2025 - Modifié le 24 janvier 2025
C’est un revers pour le 47ème président des Etats Unis. Dès le premier jour de son investiture, il avait signé un décret remettant en cause le droit du sol mais un juge américain s’y est opposé. Le nouveau président des Etats-Unis a annoncé faire appel.
Dès le jour de son investiture, Donald Trump a signé une série de décrets anti-migrants. Crédits : Isabelle Souriment / Hans LucasLa mesure phare de sa politique anti-immigration devait entrer en vigueur le 19 février mais le juge fédéral de Seattle a qualifié ce texte "d'inconstitutionnel".
Une restriction sévère pour les enfants d'immigrés
Le décret pourrait priver de droit 150 000 nouveaux-nés chaque année aux Etats-Unis et risquerait de rendre certains d’entre eux apatrides. Le texte devait interdire au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d’autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux Etats-Unis et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent.
Le droit du sol, principe constitutionnel
Le droit du sol est pourtant un principe fondateur de la Constitution américaine et appliqué depuis plus de 150 ans. Plusieurs actions en justice sont également en cours par des groupes de défense des droits civils et des procureurs de 22 États, qui considèrent qu’il s’agit d’une violation flagrante de la Constitution des États-Unis. L’affaire pourrait même remonter jusqu'à la Cour Suprême.
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