La commission des lois a adopté une proposition de loi “renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires” ce mercredi 31 janvier. Une véritable marche en avant pour des édiles parfois menacés jusqu’à leur domicile. Le texte, qui doit désormais être soumis au vote des députés mardi 6 février, prévoit notamment de renforcer les sanctions encourues par les auteurs de violences contre des élus. Violette Spillebout, députée Renaissance du Nord, était l’invitée de la matinale.
Les images avaient fait le tour des réseaux sociaux en mars 2023. En pleine mobilisation contre la réforme des retraites, Violette Spillebout, députée de la majorité, voyait la devanture de son domicile du quartier de Fives, à Lille, murée par des manifestants. Un mur de parpaing avait été érigé devant sa porte.
Quelques mois plus tard, des élus et maires de petites et moyennes communes étaient pris pour cible lors des émeutes de juin. Le domicile du maire Les Républicains de l’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), Vincent Jeanbrun, était visé par une voiture-bélier. En tout, ce sont plus d’une centaine de bâtiments municipaux qui avaient été attaqués lors des émeutes.
Plus récemment encore, le maire de Marcq-en-Baroeul (Nord) a porté plainte après avoir retrouvé le système de freinage de l’ABS de sa voiture sectionné. “On a franchi un cap dans le cadre des violences faites aux élus”, regrettait notamment Bernard Gérard (LR).
C’en était trop pour Violette Spillebout, députée Renaissance, qui décidait de publier une série de mesures dans le dernier numéro du JDD. “Il faut absolument aller plus loin sur des mesures qui existent déjà aujourd'hui. Les violences se multiplient en France”, souffle la rapporteure du texte de loi sur les violences faites aux élus qui doit arriver mardi 5 février en séance plénière. “Il faut renforcer les sanctions. Il faut des travaux d'intérêt généraux lorsqu’il y a une injure publique ou un outrage”, défend la députée.
Dans le texte adopté en Commission des lois, mercredi 31 janvier, la porte-parole de Renaissance à l’Assemblée nationale exige également “une aggravation des sanctions” des auteurs de ces violences. Pour cela, Violette Spillebout demande une “aggravation des peines sur tout “ce qui concerne la révélation sur la vie privée et les rumeurs”. Selon elle, “ça peut pourrir la vie d’un élu, d’une grande commune, mais aussi d’une plus petite. Très vite, lorsqu'il y a une rumeur, une fausse information, l’élu et sa famille sont menacés”. À l’origine des sénateurs, le texte prévoit notamment de renforcer les sanctions encourues par les auteurs de violences contre les élus.
La multiplication des violences envers les élus interroge Violette Spillebout sur le déni de démocratie, grandissant en France. “Ça nous pose des questions sur le pouvoir d’agir du politique et du maire. Ce pouvoir est conféré par le vote et l’élection. Il faut que les gens aillent voter”, rappelle la porte-parole Renaissance.
Si ces violences semblent révéler le “mépris”, et le “manque de confiance” des populations envers leurs élus, Violette Spillebout tempère : “heureusement, ce n’est pas le cas partout”. La plupart sont “des attaques de groupuscules extrémistes et violents qui veulent menacer pour mettre des pressions politiques”, modère l’élue. ”Beaucoup d’habitants continuent d’avoir confiance en leur maire. Les élus locaux sont ceux qui sont les plus aimés par les Français. Il faut continuer à les protéger”.
Dans un sondage réalisé par Odoxa publié en 2019, six Français sur dix déclarent avoir une bonne opinion de leur maire. Si dans les grandes villes, les avis restent mitigés, 84 % des personnes interrogées assurent ne pas envier la position de leur édile. Des positions parfois devenues très inconfortables, qui pourraient enfin s’améliorer en cas d’adoption du texte mardi 6 février dans l’hémicycle. Une forme de réponse à la grande démission des maires depuis le début du mandat. La France en compte déjà 1 300.
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