Qu'est-ce que la responsabilité en matière juridique ?

La notion de responsabilité a beaucoup évolué depuis ces 20 dernières années sous l’impulsion de la cour de cassation qui, en 1997, a interverti la charge de la preuve pour les professionnels. Le changement de mentalité est très important. Les plaintes et les procès se multiplient, en lien également avec les images des procès venant des Etats-Unis et du Royaume Uni, qui laissent à penser qu’on peut obtenir en justice des sommes colossales dans le cadre d’un procès en responsabilité. Il est bon de noter que les juges français sont, quant à eux, beaucoup plus modérés en matière de réparations financières, très loin des excès qu’on peut voir dans les pays anglo-saxons.

Si la responsabilité est l’obligation de réparer le dommage que l’on a causé par sa faute et dans certains cas déterminés par la loi, il n’y a pas de définition légale de la responsabilité pour laquelle on trouve très peu de textes. Cette matière est construite  par la jurisprudence, les décisions des tribunaux façonnant les règles de droit au grès de l’évolution de la société et des cas soumis aux tribunaux.

3 conditions cumulatives sont nécessaires pour engager la responsabilité d’un professionnel :

- une faute de ce professionnel

- un préjudice qui doit être prouvé par le demandeur au procès

- et aussi, ce qui est de loin le plus compliqué, la nécessité que le plaignant apporte la preuve que c’est la faute du professionnel qui a causé son dommage (et non un autre événement).

A l’aide d'exemples concrets, maître Gille Lasry nous permet de mieux comprendre ce que signifie la responsabilité en matière juridique et notamment la différence entre responsabilité pénale (contraventions, délits et crimes) et responsabilité civile, avec le rôle essentiel des assurances en la matière tant pour les professionnels que pour les particuliers.