"Les familles ne sont pas une niche fiscale !", dénonce Pascale Morinière

Vous savez que la France défend le principe d’égalité devant l’impôt avec la notion de « capacité contributive ». Les Constitutions de 1946 puis de 1958 parlent d’une contribution à l’impôt de façon « égale » en fonction des facultés de chacun. Les contributions fiscales doivent tenir compte des revenus des foyers, bien sûr, mais aussi de leurs charges, notamment familiales. Un couple sans enfant n’a pas la même « capacité contributive » qu’un couple avec deux enfants qui accueille éventuellement en plus un parent âgé. 

Le quotient familial est un outil de justice fiscale qui tient donc  compte des charges de famille. Il permet en fait de calculer une réduction d’impôt qui intègre ces charges.

Pourquoi parle-t-on de "plafonnement" ?

Cette réduction d’impôt était plafonnée à 2336€ par demie part en 2011. Mais elle a été limitée à 1500€ en 2013. Suite à cela, près de 2 millions de familles ont vu leurs impôts augmenter et l’Etat a engrangé 1 milliard et demi de gains supplémentaires.

Bonne affaire pour l’Etat mais perte sèche pour les familles ! Notons que ce sont les foyers avec charges de famille qui ont fait un effort supplémentaire. Les foyers sans enfant n’ont pas vu leurs impôts modifiés. Pas très juste, tout de même !

Des conséquences visibles aujourd'hui

On a laissé croire que le Quotient Familial serait un cadeau fiscal fait aux familles. En fait, ce quotient relève de de la simple équité entre familles avec enfants et familles sans enfant. A niveau de vie égal, imposition égale. 

Cette mesure avec quelques autres (la mise sous conditions de ressources des allocations familiales, la réforme du congé parental) ont fait durablement comprendre aux parents que la France avait cessé d’être aussi favorable aux familles que par le passé. Nous avions alerté sur les risques du détricotage de la politique familiale française : nous en payons les conséquences maintenant sur la natalité. Avec 1,5 enfant par femme, notre Vieux continent est en passe de devenir un continent de vieux ! Puisse ce sujet être débattu lors de la campagne pour les prochaines élections européennes !