La question de l'indépendance du Québec

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mardi 17 avril à 19h40

Durée émission : 13 min

La question de l'indépendance du Québec

Dominique BREILLAT revient sur l'historique de la question d'indépendance du Québec

©wikiquébec

Un peu d'histoire :

Les Québécois ne forment pas une minorité ethnique, mais un État-nation fondé sur la souveraineté du peuple québécois. Ce peuple dispose d’un territoire et d’un État qui le rendent apte à se gouverner lui-même et pour lui-même selon ses propres fins, ses propres valeurs, sa propre culture, ses propres lois. L’existence de cet État distingue la nation québécoise d’une minorité ethnique, mais aussi des nations autochtones ou de la nation acadienne qui ne disposent pas d’un État, même partiel, ayant autorité sur un territoire précis. De plus, le Québec ne peut être considéré comme une province comme les autres, car il est le siège d’une nation qui dispose de toutes les bases d’une société complète avec sa population, son organisation, ses institutions d’éducation et de santé, son droit, sa justice, sa culture, sa langue, son économie, sa manière de vivre.

L’historien Maurice Séguin (1987) et le constitutionnaliste Jacques Brossard (1976) mettent en évidence les éléments qui constituent une nation. Ce n’est pas uniquement la langue, la religion, la culture ou l’histoire commune. Il existe en effet des nations distinctes, dont la langue, la religion et, jusqu’à un certain point, la culture et l’histoire sont communes. C’est le cas des pays latino-américains, par exemple. Ils n’en constituent pas moins des nations distinctes parce qu’elles se considèrent comme distinctes. Le propre d’une nation, c’est le fait de se savoir distinct, de former une collectivité distincte et de vouloir vivre ensemble. C’est aussi le contrôle d’un État régissant un territoire bien précis. C’est cette réalité qui fonde le droit de la nation québécoise à disposer librement d’elle-même, y compris d’accéder à son indépendance.
 

Notre histoire: 250 ans de résistance

Peuple conquis en 1760, les Québécois (qu’on appelait alors Canadiens) cessent de vivre dans une colonie française pour appartenir désormais à une colonie soumise aux lois du gouvernement impérial de Londres. Malgré ce traumatisme, les Québécois n’ont jamais baissé les bras tout au long de leur histoire, cherchant à obtenir le maximum d’autonomie ou de souveraineté pour leur patrie.

Treize ans après la Conquête, dès 1774, par l’Acte de Québec et ensuite par l’Acte constitutionnel de 1791, les Québécois obtiennent une certaine reconnaissance de leur existence distincte et une assemblée représentative consultative fondée sur le suffrage populaire. Engagés dans un processus d’émancipation au cours de la décennie commençant en 1830, ils cherchent à se libérer de la tutelle du gouvernement anglais représenté par le gouverneur britannique et un Conseil législatif non élu. Le Bas-Canada (c’est-à-dire le Québec) est déjà un État-nation francophone et pluriethnique en devenir. On ne peut douter de l’adhésion de la population francophone du Bas-Canada à cette aspiration à l’indépendance, mais de nombreux anglophones adhèrent également au principe du gouvernement démocratique par le peuple. En 1834, le Parti patriote présente 92 résolutions à la Chambre d’Assemblée du Bas-Canada et au Parlement de Londres, résolutions que l’on qualifierait aujourd’hui d’autonomistes. Les résolutions 50 et 86 expriment la détermination d’obtenir gain de cause en menaçant de sécession en cas de refus.

Le rejet de cette volonté démocratique par le Parlement de Londres provoque le soulèvement de 1837-38. La répression armée de l’aspiration nationale amorça une longue période de refoulement et d’impuissance collective. Malgré tout, l’aspiration nationale est toujours présente. Même après la proclamation de l’Acte d’Union imposé au Bas-Canada, les francophones deviennent minoritaires, mais réussissent à se tailler une place en s’alliant à des leaders progressistes anglophones. Pour les Québécois, l’aspiration à l’indépendance se transforme en aspiration à l’égalité entre deux nations. Cet espoir survivra même après l’adoption de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, qui fut présenté au Québec comme un pacte entre deux nations, jusqu’au rapatriement de la Constitution canadienne de Londres en 1982, qui niera ce principe.

La nouvelle Constitution de 1867 naît sous la pression des Canadiens anglais et des Britanniques, d’abord pour des raisons d’économie et d’occupation territoriale, mais aussi avec l’objectif de minoriser davantage les Québécois. Devant la menace d’un État unitaire canadien regroupant toutes les provinces britanniques au nord des États-Unis, plusieurs hommes politiques québécois acceptent le régime quasi fédéral proposé, espérant sauver une partie de l’autonomie acquise sous l’Union. Par un vote de 26 des députés canadiens-français du parlement de l’Union, contre 22 qui s’y opposent, sans aucune consultation du peuple du Québec, le Canada uni est démembré et le Québec devient l’une des quatre provinces fondatrices de la fédération canadienne. Pour beaucoup, la fédération apparaît comme un progrès par rapport à l’Acte d’Union, car elle donne au Québec un État provincial distinct, tout en le minorisant davantage, cependant, au sein du Canada. La présence de francophones dans d’autres provinces que le Québec encourage également ce rêve d’un patriotisme pancanadien fondé sur l’égalité des deux peuples fondateurs.

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Le présentateur

Dominique BREILLAT

Chronique hebdomaire de Dominque Breillat, politologue, professeur émérite de droit public à l'Université de Poitiers.