La dignité, une "valeur suprême" selon le droit français

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Dialogue

mardi 21 mai à 13h30

Durée émission : 25 min

La dignité, une "valeur suprême" selon le droit français

© Vittore Buzzi / Unsplash - La dignité est "l'affirmation d'une valeur infinie pour chaque être humain"

Dans le droit français, la dignité est reconnue comme "valeur suprême". Qu'est-ce que ça signifie ? Quel rapport avec la liberté ? Explications de Muriel Fabre-Magnan.

Qu'est-ce la dignité ? Difficile à définir, elle est au sens moderne "l'affirmation d'une valeur infinie pour chaque être humain" qui va de pair avec "l'affirmation d'une égale dignité de tous les êtres humains". Tel qu'il est affirmé et reconnu par le droit, le principe de dignité interdit par exemple les traitements dégradants. Pour nous expliquer comment le concept de dignité est entré dans le droit, et nous préciser les droits et les devoirs qu'il implique, Sarah Brunel reçoit Muriel Fabre-Magnan, auteure de "L'institution de la liberté" (éd. PUF).

"La dignité ne s'oppose jamais à la liberté, elle est une condition de possibilité de la liberté"

 

Avant la dignité, la liberté

Le droit énonce un principe en solution à un problème. Ainsi, les grandes déclarations des droits de l'homme émises en Occident au cours du XVIIIe siècle, comme la Déclaration d'indépendance des États-Unis en 1776 ou la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (DDHC), ne mentionnent pas la dignité. La valeur suprême qui y est énoncée est la liberté. Si on considère le contexte dans lequel ces textes ont été émis, on comprend qu'il s'agissait en effet de lutter contre l'oppression. "Quand le risque est l'oppression, la solution au problème c'est l'affirmation de la liberté."
 

La dignité contre la barbarie

Or la liberté ne peut être la réponse à la barbarie, que la Seconde Guerre mondiale a fait apparaître. La dignité est au cœur de la Déclaration universelle droits de l'homme (DUDH) adoptée en 1948. Si elle représente une obligation pour les États, cette déclaration n'a pas de force devant les tribunaux, par exemple lors d'un procès entre deux personnes privées. Reste que "la dignité est une réponse à la barbarie de la guerre, du marché et de la technique".

 

 

La dignité, valeur suprême ou galvaudée ?

En droit la notion de dignité est apparue très récemment, elle est devenue un concept que l'on peut invoquer dans les tribunaux en 1994, au moment de la discussion des lois de bioéthique. "Le Conseil constitutionnel a affirmé que c'était une valeur suprême." Apportée en réponse à l'évolution des techniques et pour prévenir les risques liés aux progrès de la science.

"Certaines personnes qui défendent la dignité font en réalité des choses tout à fait contre-productives, qui détruisent la dignité." Pour Muriel Fabre-Magnan "l'invoquer à tout propos" revient à "la galvauder". Et "à force de l'utiliser pour avoir le dernier mot, ça l'affaiblit considérablement". 

Pour illustrer son propos, Muriel Fabre-Magnan cite l'exemple des débats au sujet de l'euthanasie. Avec d'un côté l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) qui affirme au nom de la dignité la liberté de mettre fin à ses jours ; et de l'autre, ceux qui s'opposent à l'euthanasie au nom de la même dignité. L'un et l'autre ne font qu'admettre que "la dignité est dans un combat avec la liberté, et donc que la dignité pourrait être invoquée pour limiter cette autonomie et pour limiter cette liberté". "Je pense que ça c'est très fondamentalement contre-productif, affirme la juriste, la dignité ne s'oppose jamais à la liberté, la dignité est une condition de possibilité de la liberté."

 

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