Ce que contient le projet de loi anti-gaspi du gouvernement

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Le dossier du jour

mardi 10 décembre 2019 à 7h12

Durée émission : 7 min

Ce que contient le projet de loi anti-gaspi du gouvernement

© Pixabay

Les députés planchent depuis lundi sur le projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire.

Jusqu’au 20 décembre, ils vont éplucher 2.400 amendements. Au coeur des discussions, la consigne sur les bouteilles en plastique. Le gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux : atteindre les 100% de plastiques recyclés dans l'Hexagone en 2025. Pour y parvenir, le projet de loi prévoit une série de mesures, dont l'interdiction du plastique et des contenants à usage unique dans les fast-foods pour les repas servis sur place.
 

La consigne des bouteilles plastiques fait débat

Mais ce qui a cristallisé les débats c’est le retour de la consigne. Un dispositif mixte de réemploi, pour les bouteilles en verre, et de recyclage des bouteilles en plastique. Les consommateurs pourraient récupérer quelques centimes d'euros en rapportant leurs récipients dans des machines dédiées. Sauf que les collectivités qui assurent la gestion des déchets voient d’un très mauvais oeil cette mesure. Ils craignent de perdre une source de revenus importante.

La consigne pour les bouteilles plastiques a notamment du mal à passer chez les élus locaux. Le Sénat a lui aussi rejeté la mesure. Le texte dans sa version issue du Sénat prévoit la mise en place d'une consigne pour réemploi et réutilisation des bouteilles en verre, mais exclut la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique que voulait le gouvernement.

Les sénateurs invoquent des motifs écologiques et pointent le "lobbying" des industriels de la boisson, comme Coca Cola, favorables à la mesure. Quant aux députés, ils ont en commission réintroduit le principe de cette consigne pour recyclage avant de se prononcer contre l’article concerné dans un second temps. Le sujet sera à nouveau débattu dans l’hémicycle. Dans le même temps, le gouvernement propose une expérimentation dans les territoires volontaires, avant une mise en place éventuelle à l'horizon 2023. 
 

Pollueur-payeur et invendus non-alimentaires

Autre objectif de ce projet de loi anti-gaspillage, étendre le principe pollueur-payeur. Le projet de loi prévoit que huit nouvelles filières soient contraintes à financer la gestion des déchets liés à leurs produits. Cela va concerner le tabac pour la récupération des mégots, ou encore le bâtiment, alors que les dépôts sauvages du BTP sont une préoccupation majeure.

Le projet de loi anti-gaspi veut aussi interdire la destruction des invendus non alimentaires. Vêtements, électroménager, chaussures ou produits de beauté devront être recyclés ou donnés. Pour Emmaüs France, dont l’activité principale est le réemploi de produits d’occasion mais qui revend aussi des produits neufs, c'est une bonne nouvelle même si l'association avance quelques réserves.
 

Lutter contre l'obsolescence programmée

Le projet de loi anti-gaspillage est sur tous les fronts puisqu’il ambitionne aussi de lutter contre l’obsolescence programmée, notamment dans l’électronique. Le texte propose de créer un "indice de réparabilité" qui précisera si un produit est facile à réparer avec des informations sur l’accès aux pièces détachées. Le gouvernement veut, par cette loi, à la fois lutter contre l'ensemble des déchets plastiques, aider le consommateur à être éco-responsable, lutter contre le gaspillage alimentaire, favoriser le réemploi et la réparation, et inciter les industriels à  financer la gestion de leurs déchets.

Changer les mentalités, une évidence alors que la France produit aujourd’hui environ cinq tonnes de déchets par habitant et par an. Le gouvernement veut faire de cette loi un marqueur de "l'écologie du quotidien" et de "l'acte II" du quinquennat d’Emmanuel Macron. Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire est examiné jusqu'au 20 décembre à l’Assemblée avec 2.400 amendements au menu.

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