Fiscalité: Bruno Le Maire s'attaque aux GAFA

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi instaurant une taxe de 3% sur leur chiffre d'affaires réalisé en France. Elle devrait rapporter 500 millions d'euros selon Bercy. Dans la ligne de mire: les Gafa, acronyme désignant les compagnies américaines, Google, Amazon, Face­book et Apple, qui gagnent des milliards. "Ces géants paient moins d'impôts en France qu'une très grosse boulangerie ou qu'un producteur de fromages du Quercy, cela me pose problème", soulignait Bruno Le Maire dans Le Parisien.
 

Pourquoi paient-ils si peu d’impôts ?

Parce qu’ils ne vendent pas de biens physiques. Quand vous vendez du pain ou une voiture à Romorantin, il est difficile de dire qu’ils l’ont été en Irlande. Le fisc peut facilement vous imposer sur le bénéfice que vous réalisez. Car l’imposition repose sur le principe d’un établissement stable et d’une présence physique significative. Ce qui n’est pas le cas des Gafa, qui ont des structures légères. Résultat, ils ont tendance à loger leur activité dans des pays où l’impôt sur les sociétés est peu important. Par exemple l’Irlande. Ce qui leur permet de minimiser ceux qu’ils doivent payer en France. C’est tout à fait légal.
 

Que prévoit la taxe française ?

Bruno Le Maire propose de taxer non pas les bénéfices dont on a vu qu’ils étaient facilement logeables ailleurs, mais le chiffre d’affaires, les revenus réalisés en France. L’Etat prélèvera 3% sur les revenus de la publicité en ligne, sur la revente de données et sur les commissions prélevées par les plateformes numériques. Les sociétés qui mettent en vente leurs propres marchandises sur internet, comme Darty, n'auront ainsi pas à s'acquitter de cet impôt. En revanche, Amazon est rémunéré comme intermédiaire numérique entre un producteur et un client, sera taxé.

Mais pour cibler les géants d’Internet, ce prélèvement ne s'appliquera qu'à partir d'un double seuil d'entrée, fixé à un chiffre d'affaires de 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France. Il ne touchera donc pas que les Gafa. Ça n’aurait pas respecté l’égalité devant l’impôt, qui est un principe constitutionnel. Pour éviter de pénaliser les groupes français ou les étrangers ayant une activité importante dans l’hexagone, un mécanisme de déduction a été imaginé.
 

Pourquoi Bruno Le Maire présente-t-il ce projet maintenant ?

Pour cause de "Gilets jaunes". Depuis 18 mois, les Européens négociaient la mise en place de ce type de taxe à l’échelle de l’Union. Mais quatre Etats, l'Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande ont refusé de souscrire au projet, qui nécessite l’unanimité, comme tout ce qui concerne la fiscalité. Il fallait se montrer volontariste dans une matière pour laquelle l’opinion publique est très sensible. Pour Bruno Le Maire, il s’agit d’ "inventer la fiscalité du XXIe siècle".
 

Paris est-il seul dans sa volonté de taxer les géants du numérique ?

Non. L'Inde, l'Australie, mais aussi le Royaume-Uni, l'Autriche, l'Espagne et l'Italie ont des projets plus ou moins avancés. Surtout, un accord multilatéral est actuellement négocié au sein de l'OCDE, qui regroupe les pays développés. Il pourrait être atteint avant la fin de l'année. Bruno Le Maire espère que sa taxe ne sera que transitoire.