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Fiscalité: les ONG dénoncent l'opacité de l'Union européenne
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Fiscalité: les ONG dénoncent l'opacité de l'Union européenne

Un article rédigé par Christian Vadon - RCF,  -  Modifié le 31 janvier 2018
Le 23 janvier dernier, les 28 ministres des Finances de l’Union Européenne ont retirés huit pays de la liste noire des paradis fiscaux qu’ils avaient mise au point début décembre.
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La liste noire des paradis fiscaux de l'UE s'amenuise

Ces huit pays sont Panama, la Corée du Sud, les Emirats Arabes Unis, la Tunisie, la Mongolie, Macao, Grenade et La Barbade. Sur les 17 initiaux, il n’en reste donc plus que neuf, à savoir  Bahreïn, Guam, les Îles Marshall, la Namibie, les Palaos, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie ainsi que Trinidad et Tobago. 
 
Ce retrait, la semaine dernière, de ces huit pays de cette liste noire, peut surprendre vu qu’il ne s’est écoulé que deux mois depuis sa constitution. Cela ne veut toutefois pas préciser que ces pays sont soudainement devenus vertueux. En revanche, Bruxelles considère que les mesures ou engagements qu’ils ont pris pour changer leur pratique fiscale sont suffisamment crédibles pour ne plus figurer dans la liste noire. Pour autant, ils restent considérés comme des paradis fiscaux et rejoignent une liste grise composée de 55 pays.
 

Une commission d'enquête lancée par le Parlement européen

 Suite aux révélations des "Panama Papers", le Parlement européen a mis en place une commission d’enquête chargée d’évaluer le degré de transparence des États-membres en matière fiscale. Ses recommandations ont été adoptées par les députés le 13 décembre.

Parmi elles, l’adoption de la législation européenne sur la politique fiscale à la majorité qualifiée et non plus à l’unanimité des États-membres. Les députés invitent aussi la Commission européenne à renforcer la lutte globale contre l’évasion fiscale, l’optimisation fiscale et le blanchiment d’argent en facilitant l’échange d’informations entre les États sur les contribuables et en recherchant les propriétaires réels des entreprises.
 

Les associations dénoncent l'opacité de l'Union européenne en matière fiscale

 Si les élus européens de gauche et les ONG avaient salué la publication de cette première liste dans l’Union Européenne, ils accusent aujourd'hui Bruxelles d’hypocrisie et de manque de transparence. Pour les associations, la liste noire européenne devrait en fait répertorier au moins 35 pays non-membres de l’Union Européenne, sans parler de certains Etats européens eux-mêmes. Mais au-delà du nombre de pays, elles critiquent surtout l’opacité autour des décisions d'intégrer ou de supprimer un Etat de cette fameuse liste noire.
 
Dans son dernier rapport-choc, Oxfam France a constaté que les inégalités se sont accrues en 2017 avec 82 % des richesses produites aux mains des 1% les plus riches. Or pour lutter contre ces inégalités, il est essentiel de lutter contre les paradis fiscaux. C’est du moins la conviction d’Oxfam qui a récemment lancé une campagne de sensibilisation sur la question. 
 
Selon Oxfam, l’évasion fiscale coûterait à la France entre 60 et 80 milliards d’euros chaque année. Soit à peu près le budget de l’Éducation nationale.

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