L'État va encadrer les dons pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris

Pour alimenter l’élan de générosité au profit de Notre-Dame, le gouvernement a fait hier un geste.

À la sortie d’un Conseil des ministres entièrement consacré à la cathédrale de Paris, sans doute une première dans l’histoire, le Premier ministre a annoncé que les dons jusqu’à 1000 euros bénéficieront d’une déduction fiscale majorée à 75%. Cela signifie que pour un don de 1000 euros, les contribuables se verront rembourser les trois quart de cette somme : 750 euros. Au-delà de cette somme, ils retomberont dans le droit commun : une déduction des deux tiers, 66%. Cette mesure devrait figurer dans un projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres dès la semaine prochaine.
 

Pourquoi ce choix ?

En fixant cette limite, le gouvernement espère éteindre la polémique qui commençait à poindre. De nombreuses voix se sont, en effet, élevées pour dénoncer les réductions d’impôts qui vont accompagner les dons parfois colossaux annoncés par les plus grandes fortunes françaises. Dans la nuit de lundi à mardi, alors que l’incendie n’était pas encore éteint, François Pinault avait promis 100 millions via sa société Artémis. Au petit matin, la famille Arnault doublait la mise avec le groupe LVMH, tout comme la famille Bettencourt et L’Oréal. Puis Total annonçait à son tour une contribution de 100 millions d’euros, suivi d’autres grandes entreprises et de plusieurs collectivités locales. Au total, on devrait franchir aujourd’hui le milliard d’euros de dons promis.
 

Cette mobilisation éclair des grandes fortunes et entreprises a suscité des réactions.

La Fondation Abbé Pierre a salué la générosité des grands groupes français pour restaurer la cathédrale dans laquelle ont été célébrées les obsèques de l’abbé Pierre, mais les a appelé à ne pas oublier de s’engager en faveur des plus pauvres. « Qu'ils arrêtent de nous dire qu'il n'y a pas d'argent pour satisfaire l'urgence sociale », a lancé pour sa part le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez. Visiblement désireuse de montrer l’exemple, la famille Pinault a d’ailleurs annoncé hier qu’elle renonçait à la réduction d’impôt qui aurait dû accompagner son don de 100 millions d’euros. « Il n’est pas question d’en faire porter la charge aux contribuables français », a fait savoir François-Henri Pinault. De son côté, le gouvernement a coupé court rapidement à l’idée de porter la réduction d’impôt à 90%, qu’avait évoqué Jean-Jacques Aillagon, l’ancien ministre de la Culture.
 

Expliquez-nous

Quand il était au gouvernement, ce dernier avait fait voter en 2003 une loi sur le mécénat instaurant ce mécanisme pour un cas très spécifique et précis : l’acquisition d’un « trésor national », un chef-d’œuvre artistique majeur. Problème : le même Jean-Jacques Aillagon est devenu depuis conseiller culturel de… François Pinault. On aurait pu le suspecter de conflit d’intérêts. Il a d’ailleurs lui-même rapidement fait machine arrière, jugeant qu’une telle extension à Notre-Dame n’était pas pertinente « puisque la question des financements semble réglée ».
 

Du bon sens…

L’État a intérêt à utiliser au maximum l’effet de levier des donateurs. Et puis, du côté du monde associatif, rares sont ceux qui soutiennent l’idée de le voir compenser fiscalement la quasi-totalité d’un don. « Un don doit rester un don, un geste généreux », insistait hier le responsable des ressources d’une grande fondation, interrogé par notre spécialiste, Mathieu Castagnet. Son raisonnement était imparable : « si le don est au final payé par l’État, c’est-à-dire par les autres, ce n’est plus vraiment un don ».