L'impact de la loi ELAN sur la Loi littoral

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jeudi 31 mai à 7h18

Durée émission : 7 min

L’examen de la loi ELAN sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a commencé à l’Assemblée Nationale. Certains s’inquiètent déjà de ses conséquences sur la loi littoral.

La commission des affaires économiques a adopté le 16 mai dernier des amendements qui permettent aux communes de définir elles-mêmes « les zones de densification urbaine ». Jusqu’à présent, la loi littoral limitait les constructions aux seules extensions des zones urbaines existantes.

La loi pourrait donc permettre de construire dans des zones protégées. Pour Cyril Poirier-Coutansais, Directeur de Recherches au Centre d’Etudes Stratégiques de la Marine il faut que le législateur prenne en compte les différents enjeux du littoral. Et d'’abord, la question démographique : "On est confrontés à une explosion démographique sur le littoral. Depuis 1962, la population littorale a augmenté de 41%, en métropole, ce qui signifie 1,8M d'habitants en plus. Il faut les loger, construire des équipements collectifs".

De plus, le réchauffement climatique provoque la montée des eaux et menace de recouvrir les zones habitées. Par conséquent, cela complique la tâche pour les maires des communes littorales qui doivent naviguer entre les solutions de logement à court terme pour la population qui arrive en masse et tenir compte de ces choix à long terme avec le risque de submersion des côtes.

"Le réchauffement climatique entraine une dilatation des particules d’eau, donc les eaux montent. Elles pourraient monter d’un mètre. Cela accentue aussi la fréquence de phénomènes climatiques extrêmes. Donc cela impose des règles de construction et des mesures de protection importantes".

La défense de la biodiversité

Une des vocations de la loi littoral de 1986, c'est éviter de reproduire l’exemple des côtes méditerranéennes recouvertes de béton. D’ailleurs, une pétition « Ne touchez pas à la loi littoral » a recueilli en 2017 près de 283 000 signatures, dont celle de Nicolas Hulot, l’actuel ministre de la transition écologique.

Pour Anne Konitz, du Conservatoire du littoral, l’équilibre écologique du littoral est fragile. Il est vital de préserver des zones vierges et des espaces sauvages sur le littoral. "D'un point de vue biologique, le point de rencontre terre/mer est un lieu productif de biodiversité. On trouve sur le littoral des espèces qu’on ne trouve pas ailleurs. Donc c’est à prendre en compte, quand on sait que l’attrait du littoral se traduit par une artificialisation excessive. On alerte les élus".

Le ministère de l’écologie a déjà alerté les communes littorales des dangers de construire sur le bord de la mer. Par endroit, il y a un vrai risque de voir le « trait de côte » reculer dans les prochaines années.

Une cartographie des zones à risque a été publiée, des zones dans lesquels il faut impérativement construire loin derrière le bord de la mer. Le conservatoire protège d’ailleurs 200 000 hectares de littoral pour empêcher une trop grande pression immobilière vers la mer. Anne Konitz explique : "Si on avait moins de pression sur cette première ligne, les choses se règleraient un peu mieux d’elles-mêmes. Les espaces naturels sont ouverts, disponibles, pour la promenade, le ressourcement, et permettent les absorptions des mouvements de la mer… Donc le littoral c’est une question de profondeur".

Protéger les populations

Sur les côtes, la mémoire des conséquences de la tempête Xynthia est encore vive. En 2010, la rupture de digues avait provoqué la submersion de zones construites au niveau de la mer et fait de nombreuses victimes.

Pour calmer les inquiétudes des associations et de certains élus locaux, le gouvernement a assuré que la bande des 100 mètres mesurée à partir du rivage demeurerait inconstructible. Dominique Cap préside l’association des maires du Finistère et la commission « Littoral » de l’association des maires de France. Pour lui, les amendements de la loi Elan vont dans le bon sens. Il est en colère contre leurs détracteurs.
"Dans les projets qu’il y a, on ne touche à rien sur la bande littorale. Mais il y a des territoires qui peuvent mourir… il faut leur permettre d’accueillir des jeunes sur leurs territoires".

Notons que pour certains députés, la loi ELAN est l’occasion d’harmoniser des normes contradictoires auxquelles les communes du littoral sont soumises. Par exemple, la loi littoral ne permet pas d’accorder de permis de construction d’immeubles, mais dans le même temps, impose aux communes la construction de logements sociaux…

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