La fin de l'Ubérisation de l'économie en France ?

La question peut se poser. La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire a requalifié hier en « contrat de travail » la relation contractuelle entre la plate-forme Uber et l’un de ses anciens chauffeurs.

Comme le raconte dans La Croix d’aujourd’hui notre spécialiste, Michel Waintrop, c’est une première en France pour la société dont le nom propre est devenu un nom commun : l’ubérisation. C’est aussi un coup de tonnerre dans le monde des voitures de transport avec chauffeur, VTC, ces pseudo-taxis conduits par des indépendants, et qui se voient attribuer leur course par un site internet.

Le chauffeur qui a attaqué avait travaillé pour la plate-forme internet américaine pendant 7 mois entre 2016 et 2017 avant que cette dernière ne désactive son compte. Le chauffeur avait alors saisi la justice pour demander la requalification de son contrat commercial le liant à Uber en contrat de travail. Après un jugement aux prud’hommes qui donnait raison à la plate-forme, la Cour d’appel de Paris avait, elle, décidé en janvier 2019 qu’il s’agissait bien d’un contrat de travail. Ce qui a conduit Uber s’était alors pourvu en cassation.

Et la cour de cassation lui a donc donné raison… Elle a estimé que le statut de travailleur indépendant de ce chauffeur était «fictif». Il existait selon elle un lien de subordination entre Uber et le chauffeur et donc un contrat de travail de fait : la plate-forme avait le pouvoir de donner des ordres à ce dernier, d’en contrôler l’exécution, et de sanctionner en cas de non-respect.

Le chauffeur Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation.

Du  côté d’Uber, on cherche à minimiser la portée de la décision. « C’est la seule et unique et affaire que la plate forme a perdue en France », commente un porte-parole. Et cette décision « n’entraîne pas une requalification immédiate ou automatique de tous les chauffeurs. »

Mais il est clair que de nombreux chauffeurs parmi les 28 000 qui l’utilisent en France vont s’engouffrer dans la brèche et demander eux aussi une requalification de leur contrat en salariat. Ce qui signifie que, comme vous et moi, ils bénéficieront d’un CDI et d’une protection sociale complète : sécurité sociale, vacances et autres. En clair, le modèle économique d’Uber pourrait s’effondrer.

Et la décision devrait avoir une portée beaucoup plus large qu’Uber et les VTC. Car l’économie des plateformes touche désormais de nombreux secteurs.