La loi Avia : une défaite de la liberté

Présentée par

L'édito de François Huguenin

mercredi 20 mai à 7h55

Durée émission : 3 min

La loi Avia : une défaite de la liberté

La loi contre la haine sur internet fait débat, pour François Huguenin elle est clairement liberticide : les plateformes et les moteurs de recherche deviennent des entités juridiques.

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Le 13 mai dernier, la loi contre la haine sur internet, dite loi Avia, du nom de la députée LREM qui la portait, a définitivement été adoptée par l’Assemblée nationale. Sur le modèle allemand, elle prévoit que les plateformes et moteurs de recherche auront désormais 24h pour retirer des contenus « manifestement » illicites qui leur auraient été signalés, sous peine d’amendes très lourdes.

La loi du 21 juin 2004 sur la confiance numérique dérogeait déjà aux principes de notre droit en confiant à l’autorité administrative dans les cas extrêmes de terrorisme ou de pédopornographie le droit de demander à une plateforme de retirer un contenu en ligne, sans intervention du juge judiciaire, pourtant seul garant des libertés publiques. Prenant acte de la masse des imbécilités véhiculées sur les réseaux sociaux, la loi Avia, étendant largement ce dispositif aux délits de provocation, diffamation ou injure déjà présents dans notre droit, soustrait au contrôle du juge un large pan de nos libertés publiques.

Mais l’enfer est pavé de bonnes intentions. En effet comment pénaliser la haine ? Elle n’est nullement un concept défini en droit et, comme l’a rappelé l’avocat François Sureau, « en se fondant sur la notion de haine, qui est un sentiment, relevant du for intérieur, la loi introduit désormais la répression pénale à l’intérieur de la conscience ». Elle constitue la plus grande régression dans le domaine des libertés publiques depuis la loi du 29 juillet 1881 consacrant la liberté de la presse et protégeant la liberté d’expression. En outre, n’importe quel utilisateur de ces plateformes pourra dénoncer un contenu sur un motif aussi juridiquement flou, créant un appel d’air pour toutes les attitudes de délation. Que ne voit-on enfin que, pour éviter les amendes, les plateformes seront incitées à censurer du contenu avant d’être saisies. Un propos politiquement incorrect ou tout simplement un peu libre ou décalé sera-t-il encore possible sans être passible des oukases des réseaux sociaux ? Comme dans Le Meilleur des mondes d’Aldous Huxley, seul le discours lénifiant aura-t-il droit d’être exprimé ? Ou comme dans 1984 d’Orwell serons-nous poussés à recourir à « l’arrêt du crime », à une autocensure d’autant plus implacable qu’elle est imposée à soi par soi ?

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Le mercredi à 7h55

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Le présentateur

François Huguenin

Historien et essayiste (dernier ouvrage Le Pari chrétien chez Tallandier), François Huguenin est aussi éditeur et collabore aux magazines La Vie, Prier, Le Figaro Magazine, Magnificat et Aleteia.