La protection de l'environnement, un principe (bientôt) constitutionnel

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Le dossier du jour

mardi 26 juin 2018 à 7h18

Durée émission : 7 min

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© WITT POOL AFP

​Le gouvernement veut inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution.

Nicolas Hulot l’a annoncé la semaine dernière et le texte sera présenté aujourd’hui en Commission des lois. Reste à savoir de quelle manière cette volonté sera transcrite dans la Constitution.
 

Un choix des mots capital pour les défenseurs de l'environnement

C’est une première victoire pour Nicolas Hulot et les associations de défense de l’environnement. Car l'inscription des enjeux climatique dans l'article un, qui fixe les principes fondamentaux de la République, n'était pas gagné d’avance. Souvenez-vous en avril dernier, lors de la présentation des grandes lignes de la réforme constitutionnelle, le premier ministre Édouard Philippe avait annoncé que "le projet de loi constitutionnelle inscrirait l'impératif de lutte contre le changement climatique à l'article 34 de la Constitution. Rappelons que cet article définit le domaine de la loi". Mais pour Nicolas Hulot et les ONG cette modification était insuffisante. Le ministre de la Transition écologique et solidaire qui était en visite la semaine dernière en Bretagne sur le site d’une future ferme éolienne s’en est expliqué.

Au-delà de la volonté affichée du gouvernement d’inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution, l’enjeu porte clairement sur la terminologie de cet amendement de l’article un de la Constitution. C’est sur le choix des mots que l’on pourra juger de la portée de cette révision constitutionnelle. Si la Fondation pour la Nature et l’Homme salue cette première étape elle pose un certain nombre de conditions. Il faut notamment que le verbe figurant dans le texte soit ambitieux.
 

Véritable avancée ou simple portée symbolique?

Les défenseurs de l’environnement sont très scrupuleux sur le choix des mots. Pour le constitutionnaliste Didier Maus, le fait de placer l’enjeu environnemental d’une place à l’autre dans la Constitution ,de l’article 34  à l’article un a effectivement une portée symbolique, s’il reconnaît que la terminologie est essentielle, cette décision n’a aucune portée juridique.

Pour les défenseurs de cette révision constitutionnelle, inscrire la protection de l'environnement dans l’article un de la loi fondamentale permettra d’acter un principe de non régression, c’est-à-dire un principe de progrès selon lequel le droit de l’environnement ne peut que s’améliorer. Pour Didier Maus, interrogé par Pauline de Torsiac, c'est totalement faux.

Le texte, qui est présenté mardi 26 juin en Commission des lois dans le cadre de l’examen du projet de loi constitutionnelle sera discuté à partir du 10 juillet prochain à l'Assemblée nationale.

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