La réforme de la fonction publique arrive à l'Assemblée

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Le dossier du jour

lundi 13 mai à 7h12

Durée émission : 7 min

Le dossier du jour

© FREDERICK FLORIN AFP / Des manifestants le 1er mai 2019 à Strasbourg

Généralisation des contractuels, harmonisation du temps de travail avec le privé... La réforme de la fonction publique en discussion ce 13 mai à l'Assemblée inquiète les syndicats.

Cette nouvelle réforme de la fonction publique prévoit la suppression de 120.000 postes pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron et un recours accru aux contractuels. Une réforme qui a du mal à passer chez les fonctionnaires. Les syndicats sont vent debout contre cette réforme. L’ensemble des organisations de défense des droits des fonctionnaires sont d’ailleurs descendus dans la rue jeudi dernier. Ils protestent contre ce projet destiné à l’origine à supprimer  120.000 postes de fonctionnaires.

À l'origine, car la crise des gilets jaunes, puis le grand débat rendent désormais cet objectif difficilement tenable. Emmanuel Macron avait d’ailleurs amorcé ce recul le 25 avril dernier.

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Ce recul n’enlève rien à la colère des syndicats qui dénoncent une remise en cause de leur statut, avec notamment la  volonté du gouvernement de généraliser le recours aux contrats. Je vous propose d’écouter deux enseignants qui se sont mobilisés jeudi dernier à Rennes.

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Propos recueillis par Maurice Thuriau de RCF Rennes.

Malgré la mobilisation, la réforme du statut des fonctionnaires aura bien lieu. Le projet de loi porté par le gouvernement est défendu comme une nécessité pour rendre la fonction publique "plus attractive et plus réactive" face aux "nouvelles attentes" des citoyens. Et il n’envisage ni de stopper la réforme ni de la reporter. Olivier Dussopt, le secrétaire d’Etat auprès de Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a été clair jeudi dernier sur C news.

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Et si pour le gouvernement, le dialogue a eu lieu avec les syndicats, pour les syndicats le compte n’y est pas. Luc Farré secrétaire général de l’UNSA  Fonction Publique

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Luc Faré voit dans ce texte une « boîte à outils » pour « privatiser à terme la fonction publique ». S’il n’est pas contre une modernisation de la fonction publique, cette réforme doit être renégociée car elle affaiblit le droit des agents, et donc des usagers.

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Autre axe de cette réforme qui inquiète les syndicats la généralisation des contractuels. Le projet de loi prévoit d'augmenter le nombre d'embauches de contractuels issus du privé, et de les englober dans le dispositif de rémunération au mérite.  Également envisagé : un "contrat de projet", sorte de CDD de 1 à 6 ans dédié à des missions spécifiques et ponctuelles. Si cette perspective va dans le sens de plus de flexibilité, l'Etat ne doit pas en abuser comme l'explique François Ecalle ancien rapporteur général de la cour des comptes; spécialiste des finances publiques : 

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Autre mesure de ce projet l’harmonisation du temps de travail entre le privé et le public : le gouvernement prévoit ensuite d’harmoniser les temps de travail à 35 heures, au lieu de 32 comme dans certaines collectivités. Il envisage de créer des mesures pour "favoriser la mobilité" des agents, au sein de l’administration comme vers le privé. Enfin, cette réforme prévoit l’instauration de la possibilité de ruptures conventionnelles pour les fonctionnaires d’Etat et fonctionnaires hospitaliers volontaires. Pour François Ecalle cette réforme, si elle est sensible, va globalement dans le bon sens..

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En attendant les syndicats ne vont pas relâcher la pression. La décision d’une nouvelle journée de mobilisation pourrait être décidée dans les prochains jours. D’ici là l’UNSA  espère bien faire fléchir le gouvernement.

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Le projet de loi sera au menu de l’Assemblée nationale ce 13 mai, en première lecture. Le gouvernement souhaite le faire adopter avant l’été pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2020.

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