La réforme des retraites

Le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye a levé le voile hier sur la future réforme voulue par Emmanuel Macron. Tout d’abord, les 42 régimes de retraite existants seront remplacés par un système universel. Il sera public et, comme aujourd'hui, par répartition et non par capitalisation, c’est-à-dire que les actifs continueront à cotiser pour les retraités.

Tous les assurés – salariés du privé, fonctionnaires, indépendants, agriculteurs, et autres – cotiseront dans la limite haute de trois plafonds de la Sécurité sociale, soit 120 000 € brut annuels. Ce qui fait que les régimes complémentaires – notamment l’Agirc-Arrco –, vont disparaître. La simplification est radicale : un seul dossier par assuré et une seule pension versée.

Les règles de calcul des pensions seront les mêmes pour tous, quel que soit le statut de chacun. En clair, à revenu égal, un salarié du privé aura la même pension qu’un fonctionnaire.
Pour calculer les pensions, c’est désormais l’ensemble de la carrière qui sera pris en compte, et non plus les vingt-cinq meilleures années dans le privé et les six derniers mois dans la fonction publique. En compensation, les primes des fonctionnaires seront intégrées dans le calcul des droits à la retraite. Ce qui nécessitera des négociations, notamment pour les enseignants, qui n’ont pas beaucoup de primes.

L’Etat, une entreprise publique ou une branche professionnelle pourra surcotiser pour ses salariés ou prévoir un régime complémentaire, à condition de le financer. Idem pour les professions libérales ou les indépendants, qui souhaitent ne pas voir flamber leur taux de cotisation.

Avec des points, qui seront cumulés au fur et à mesure de la carrière et convertis en pension au moment du départ à la retraite. La référence à la durée d’assurance, les fameux 42 ou 43 ans de cotisation, disparaît. L’âge de la retraite restera fixé à 62 ans.

Le futur système conservera le principe de la réversion pour les veuves ou veufs, de même que le minimum de pension pour les bas salaires et les carrières hachées. Des points seront accordés pour les interruptions d'activité comme le chômage, l'invalidité, la maladie ou la maternité. Une bonification sera accordée «pour chaque enfant, dès le premier» et non plus à partir du troisième et sans doute des compensations pour les aidants familiaux.

Cette réforme ne concernera pas les retraités actuels, ni ceux qui seront à moins de 5 ans de l'âge de départ à la retraite lors de l'adoption de la loi. Les droits acquis avant l'entrée en vigueur du nouveau système seront conservés à 100%. La transition sera très progressive, sur quarante ans.

Les six prochains mois seront consacrés à la mise en musique de la réforme. Un délai nécessaire pour déminer des dossiers sensibles, comme la prise en compte des primes des fonctionnaires, des carrières longues, ou encore le sort des dizaines de milliards d'euros de réserves financières des régimes complémentaires appelés à disparaître. L’adoption interviendra sans doute après les élections européennes du 26 mai prochain. On n’est jamais trop prudent.