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Le prélèvement à la source c'est parti !
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Le prélèvement à la source c'est parti !

RCF,  -  Modifié le 10 janvier 2019
Vincent de Féligonde vous explique le fonctionnement du prélèvement à la source.
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Après trois ans de préparation, le prélèvement à la source est devenu une réalité depuis le début de l’année pour 38 millions de contribuables. Pour l'exécutif, confronté au ras-le-bol fiscal des «gilets jaunes», ce «big bang» est à haut risque. Et pour l’instant, tout va bien. "Si ça se passait mal, j’aurais déjà entendu parler du pays", a lancé hier lors d’une conférence de presse Gérald Darmanin, le ministre des comptes publics.

Jusqu’ici, les Français réglaient directement au fisc leur impôt sur le revenu en fonction des revenus déclarés l’année précédente. Désormais, il est calculé en fonction des revenus de l’année en cours et prélevé - c'est le prélévement à la source - directement sur la fiche de paie par l’employeur ou la caisse de retraite. Cela doit permettre de coller au plus près des évènements de la vie, qui modifient leur taux d’imposition : mariage, naissance d’un enfant, départ à la retraite, chômage… 

LLe mode du prélèvement est simple sur le papier, mais difficile à mettre en œuvre avec la spécificité du système français, le fameux « foyer fiscal qui mêle les revenu des deux conjoints, et le quotient familial. C’est ce qui explique qu’on soit l’un des derniers pays européens à y passer. Tous nos voisins à l’exception de la Suisse ont opté pour le prélèvement à la source, expérimenté pour la première fois par la Prusse en 1811…

La France y a recouru entre 1939 et 1948. C’est d’ailleurs la création du quotient familial qui a conduit à l’abandon de ce système. Depuis 50 ans, de loin en loin, des ministres ont cherché à le remettre en place : Jacques Chirac, secrétaire d’Etat à l’économie, en 1967 ; Valéry Giscard d’Estaing, ministre des finances en 1973 ; Thierry Breton, ministre de l’économie, en 2007… Il a finalement été voté en 2016, sous François Hollande, qui l’a donc refilé à son successeur, Emmanuel Macron, qui a jugé sage d’attendre un an avant son entrée en application. Non sans hésitations l’été dernier.

Dès la première semaine, 18 millions 395.100 retraites complémentaires ont été payées, ainsi que 634 000 retraites d’Alsace Moselle, mais aussi celles de la SNCF, de la RATP et de la Caisse des dépôts. Hier, 13,3 millions de retraites du régime général ont été versés.

Restent à venir le 15 janvier les acomptes pour les professions libérales, les artisans et commerçants, mais aussi les revenus fonciers. Ce qui concernera tout de même 5 millions de foyers. Resteront ensuite les salaires payés à la fin du mois, les pensions de la Mutualité sociale agricole et de la fonction publique.

Finalement, la plus grande crainte est peut-être celle de l’effet sur la consommation… Le choc psychologique quand les salariés découvriront leur fiche de paie amputée de quelques dizaines, voire centaines d’euros, qui pourrait les conduire à consommer moins. Le gouvernement veut se rassurer en rappelant que le "net à payer avant impôt sur le revenu" sera 1,5 fois plus gros sur les fiches de salaire que le reste des chiffres… C'est la loi.

Il table aussi sur le versement, le 15 janvier, de l’acompte de 60% sur les crédits ou réductions d'impôt acquis au titre des revenus de 2017 : dons, cotisations syndicales, emploi de salariés à domicile, frais de garde de jeunes enfants, Ehpad, investissement locatif, qui devrait concerner 8,8 millions de foyers. Cela représentera 627 euros en moyenne versés directement sur les comptes en banque. De quoi mettre du beurre dans les épinards.

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