Les chantiers des retraites

La rue fléchit. Restent pourtant quelques queues de comètes aux parcours imprévisibles. Jeudi sont organisées de nouvelles manifestations pour réclamer le retrait du projet du gouvernement.

Mais désormais les débats essentiels se déroulent au Parlement. Les députés ont examiné en commission la réforme dès lundi après-midi. 22.000 amendements sont sur la table.
A l’évidence, les travaux de la commission spéciale en souffriront. Il n’est pas acquis qu’elle parvienne au terme de l'examen des 65 articles du projet de loi ordinaire et des cinq du projet de loi organique avant la débat dans l'hémicycle le 17 février.

Les élus de la France insoumise en ont déposé à eux seuls environ 19.000 amendements. Les élus des Républicains ont, eux, déposé un millier. Beaucoup devraient cependant être jugés irrecevables.

Comment le gouvernement peut-il contourner ces obstacles ?

Cette obstruction organisée a ravivé un débat au sein de la majorité sur le recours à l’article 49.3 qui permet une adoption du texte sans vote. Mais cette hypothèse ne fait pas consensus même dans le camp des partisans de la réforme.

Efficace mais politiquement coûteuse, cette procédure était encore exclue, il y a quelques semaines. Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a même récemment averti le gouvernement : «Ca finit toujours mal».

Un recours éventuel au 49.3 donnerait encore un peu de grain à moudre à ceux qui s’opposent à cette réforme. Ils  dénoncent un « mépris » du Parlement et une dérive autoritaire du pouvoir.

Il peuvent, en partie au moins, s’appuyer sur l’avis du Conseil d’Etat qui a souligné il y a une dizaine de jours, les projections financières «lacunaires» du projet du gouvernement et sur les risques juridiques que porte ce texte.

Que faire alors pour avancer ?

A vrai dire l’exécutif aurait tout intérêt à se hâter lentement pour faire taire les critiques de ses oppositions sur un passage en force. D’autant qu’à ce stade, il n’existe pas d’obstacle parlementaire majeur à l’adoption du texte.

La motion de censure cosignée par les trois groupes de gauche - PS, PCF et LFI – n’a aucune chance d’être adoptée même si le Rassemblement national devait s’y rallier. L’objectif gouvernemental peut demeurer le même : une adoption définitive du texte avant l'été.

Mais en même temps un autre chantier est ouvert...

En effet. Pendant ce temps les partenaires sociaux tentent de résoudre d’ici fin avril la quadrature du cercle au sein de la conférence chargée de ramener le système de retraite à l'équilibre d'ici 2027. Mais sans recourir à une baisse des pensions ou une hausse des cotisations a exigé Edouard Philippe.

Si la conférence ne s’accorde pas sur un cocktail de solutions en piochant par exemple dans le Fonds de réserve des retraites ou en prélevant sur l’épargne-retraite, le retour à l’âge-pivot finira par s’imposer comme une évidence. D’autant qu’il a le préférence d’Edouard Philippe et du Medef. Il a fort à parier que les chantiers des retraites vont encore nourrir l’agenda politique dans les semaines qui viennent. Même si la contestation a changé de forme.