Les consommateurs de cannabis bientôt punis d'une amende?

La répression contre les consommateurs de cannabis va se durcir. Gérard Collomb a souhaité que soit mise en place une amende forfaitaire et d'éventuelles poursuites pénales contre les usagers. Une décision prise après la publication d’un rapport parlementaire sur le sujet qui préconisait deux solutions : l’amende forfaitaire délictuelle ou la simple contravention. 

"Contraventionnaliser" l'usage de stupéfiants

C'était l’une des promesses d'Emmanuel Macron : "contraventionnaliser" l'usage de stupéfiants, sans forcément aller jusqu'à la dépénalisation. Rappelons qu’aujourd’hui, un consommateur de drogue encourt un an de prison et 3 750  euros d'amende. Voila pour la théorie. Car en pratique, moins de 1 % des consommateurs de drogue se retrouvent derrière les barreaux.

Derrière le mot stupéfiant, plusieurs drogues se cachent. Il y a bien sûr le cannabis mais également la cocaïne, l'héroïne, les champignons hallucinogènes, la MDMA, les amphétamines et bien d’autres substances encore. Les auteurs du rapport veulent assouplir  les sanctions à l’égard des consommateurs de drogue sans faire de distinction entre cannabis et drogues dures.
 

Vers une amende forfaitaire délictuelle

Pour Eric Poulliat, député La République en Marche de Gironde, l’un des auteurs de ce rapport, la réponse c’est de sanctionner les consommateurs de stupéfiants par une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 150 à 200 euros. En revanche, pour le co-auteur de ce rapport, cette procédure est encore trop lourde. Pour le député LR de l’Essonne, Robin Reda, il faut dépénaliser, une simple contravention est suffisante.

S’il semble donc que les deux auteurs de ce rapport partagent la conviction qu’il faut s’attaquer aux trafiquants plus qu’aux consommateurs, s’ils s’accordent sur l’idée d’une amende forfaitaire de 150 à 200 euros, ils ne sont donc pas d’accord sur la qualification pénale de la consommation de stupéfiants.

Le gouvernement semble donc privilégier la première proposition, celle d’une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 150 à 200 euros. Pour la police, la consommation de drogues doit rester un délit, elle penche donc plutôt pour cette amende forfaitaire délictuelle que pour la contravention.

Cette amende forfaitaire délictuelle serait donc une façon de désengorger les tribunaux et de libérer les emplois du temps de la police. Et le temps évidemment, c’est de l’argent. Selon un rapport, cette mesure permettrait une économie de 226 millions d’euros. Mais du côté des professionnels de santé, on n'a pas franchement la même lecture du dossieur.

La France, un pays où l'on consomme beaucoup de cannabis

Jean-Pierre Couteron est psychologue. Il préside la Fédération Addiction. Co-auteur du livre "Adolescents et cannabis que faire ?" (éd. Dunod), il estime que cette réforme se trompe de combat. Ce n’est pas sur le terrain de la sanction qu’il faut se placer mais bien sur celui de la prévention et de l’éducation. D’autant plus que les mineurs ne sont pas concernés par la réforme.

En France, près d'un jeune de 17 ans sur deux (48 %) a déjà consommé du cannabis. Rappelons aussi que la France est l’un des pays d’Europe où la consommation de cannabis est la plus importante, avec 1,4 million d’usagers réguliers, parmi lesquels 700 000 sont des consommateurs quotidiens.