A Nancy, un recours citoyen dématérialisé pour désengorger le tribunal administratif

Qu’est ce que ce télé-recours citoyen ? A quoi sert-il ?

"Jusqu’à présent, quand un citoyen voulait saisir le tribunal administratif, et qu’il n’avait pas d’avocat, il devait le faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou alors venir déposer au tribunal sa requête accompagnée des annexes, le tout en trois exemplaires. Des frais de copie, des frais de déplacement, des frais d’affranchissement. Désormais, il a la possibilité de déposer tout ceci directement sur une application Internet qui va valider son enregistrement et lui permettre de communiquer avec le tribunal de manière instantanée et gratuite" explique Pascale Rousselle, présidente du tribunal administratif de Nancy.
 

Quels sont les avantages de ce service ?

"Le premier, ce sont des économies. Car il n’y a plus de déplacement, les photocopies, les recommandés. C’est également une plus grande liberté car jusqu’à présent quand on voulait saisir le tribunal on était tributaire des horaires d’ouverture du greffe, ou de La Poste. Là, si vous êtes un peu justes, vous pouvez encore valider votre recours et préserver les délais. De plus, vous allez pouvoir grâce à la messagerie mise en place être automatiquement informé de tout ce qui se passe dans le dossier. Il y a une grande facilité et une grande rapidité dans les échanges. On espère dans la pratique que cela pourra réduire nos délais de jugement" ajoute-t-elle.
 

A quel moment un citoyen a besoin de déposer un recours ?

"Le tribunal administratif est compétent dès lors que l’on a un litige avec l’administration, pris au sens très large, que ce soit l’État, une mairie, une administration, un établissement public… Il y a des tas d’hypothèses dans lesquelles le juge administratif peut être compétent, et saisi pour trancher un litige qui oppose l’administration à un particulier" conclut Pascale Rousselle.