Obsolescence programmée: Apple devant la justice française

Obsolescence programmée: une première plainte contre Appel en France

L'information judiciaire ouverte contre Apple fait suite au scandale des batteries d’iPhone. Le constructeur américain a reconnu en décembre dernier ralentir ses anciens modèles dans le but de les protéger.

De nombreux utilisateurs pensent qu’il s’agit en fait d’inciter à l’achat de nouveaux téléphones, plus récents, plus performants mais également plus chers. Aux États-Unis, une action de groupe a été lancée. En France c'est l’association Halte à l’obsolescence programmée qui a déposé plainte contre Apple. Une plainte et surtout une enquête. C’est une première en France.
 

Une stratégie pour augmenter les ventes d'Apple? 

 Pour rappel, l'obsolescence programmée est le fait de, pour un fabriquant, vendre des produits conçu pour ne pas durer. La durée de vie du produit est limitée pour inciter au remplacement et la consommation.

Certains sont même conçus pour ne pas être réparables. Les associations de consommateurs et les écologistes dénoncent le système depuis des années en raison de la pollution, des déchets et de l'utilisation excessive des ressources.

L’association Halte à l’obsolescence programmée reproche donc à Apple d’avoir 'mis en place une stratégie globale d’obsolescence programmée en vue d’augmenter ses ventes'. Des soupçons suffisamment importants pour que le parquet de Paris ouvre une enquêter préliminaire. Il a d'ailleurs confié les investigations à la DGCCRF, la police de la consommation.
 

La France, premier pays à pénaliser l'obsolescence programmée

 A l'heure actuelle, 5 000 cas ont été recensé par l'association. Mais la plainte contre Apple n’est pas la seule. Une autre a été déposée par la même association contre Epson, la marque d'imprimantes, accusée de tricher sur ses cartouches d’encre. Elles cesseraient d’être utilisables alors qu’il reste encore de l’encre à l’intérieur.
 
La France, on le rappelle, est le premier pays à avoir pénalisé l’obsolescence programmée. Si la loi sur la transition énergétique de 2015 pénalise l’obsolescence programmée, c'est la loi Hamon de 2014 qui comporte plusieurs mesures comme l’obligation pour des constructeurs de communiquer la disponibilité des pièces détachées.
 

Les marques ne jouent pas le jeu de la transparence

Un véritable indice pour les consommateurs qui peuvent ainsi s'informer sur la réparabilité d’un objet qu'ils sont sur le point d'acheter. Mais à ce sujet, l’association Les amis de la terre ont enquêté dans les rayons en 2016 avec 60 millions de consommateurs.

Le constat : peu de constructeurs joueraient alors le jeu de la transparence sur les pièces détachées. Il reste encore de nombreux efforts à faire dans ce domaine en France, mais également dans le reste de l'Europe.
 

Une économie circulaire pour lutter contre la surconsommation

 Actuellement, des mesures dans ce domaine existent déjà au Benelux ou en Suède. Là-bas, c’est une TVA spéciale qui encourage les consommateurs à s’orienter vers le durable.  En juillet dernier le Parlement européen avait voté à une écrasante majorité un rapport sur la question.

En attendant que les fabriquants se mettent à la page, des alternatives existent déjà. Cette économie circulaire est encore au stade embryonnaire mais elle progresse. De plus en plus d’associations proposent aussi à chacun de réparer des petits objets, pour prolonger leur durée de vie. Ce sont les Repairs café. Né à Amsterdam en 2009, le principe des Repairs café se développe un peu partout en France.