Une proposition de loi pour lutter contre "la haine sur Internet"

Présentée par

S'abonner à l'émission

Le dossier du jour

mercredi 3 juillet à 7h12

Durée émission : 7 min

Une proposition de loi pour lutter contre "la haine sur Internet"

© Con Karampelas on Unsplash

Cette proposition de loi arrive en séance publique à l'Assemblée nationale ce mercredi. Son objectif : responsabiliser réseaux sociaux et plateformes.

00:00

00:00

Et sur ce texte, tout le monde est d'accord sur le fond mais c'est la méthode qui fait débat. Laetitia Avia est députée de La République en Marche. Chaque jour, sur son compte Twitter, elle reçoit de nombreuses injures racistes. Estimant que des millions de personnes, comme elle, sont régulièrement insultées, harcelées, humiliées sur les réseaux sociaux, elle a donc décidé de déposer cette proposition de loi.

Mais pour bien comprendre l'ampleur du phénomène, arrêtons sur cette étude sur la haine en ligne menée par la société qui modère forums et réseaux sociaux Netino By Webhelp. Elle révèle qu’en un commentaire sur sept laissé sur un réseau social comme Facebook est haineux. Une tendance en hausse depuis l’année dernière. Etat des lieux avec Jeremie Mani, le PDG de Netino.

00:00

00:00

 

Autre chiffre donné cette fois-ci par un sondage réalisé en mai 2016 : plus de 70% des Français disent avoir déjà été confrontés à des propos haineux sur les réseaux sociaux. Pour lutter contre ce phénomène, Laetitia Avia a donc décidé de déposer ce texte, qu'elle a construit comme une "boîte à outils".

Cette proposition de loi entend mettre les plateformes, les réseaux sociaux mais aussi les moteurs de recherche "face à leurs responsabilités". Pour cela, elle prévoit d'instaurer un bouton unique de signalement que l'on soit sur Facebook, Instagram, Twitter ou bien YouTube. Dès qu’un contenu sera signalé, les plateformes et moteurs de recherche devront dire s’il est licite ou illicite en raison d’une référence notamment à la race, la religion, le sexe, ou encore le handicap. Et le retirer si besoin sous 24 heures. À la clé en cas de refus, une amende qui pourra dépasser le million d'euros. Laetitia Avia explique le sens de sa démarche.

00:00

00:00


 
Mais il existe déjà des outils pour signaler des contenus illicites ou haineux comme la plateforme Pharos. Pharos est rattachée au pôle cybercriminalité de la police judiciaire. On y signale tous les contenus illicites, c’est-à-dire qui sont interdits et punis par une loi française. On ne pourrait pas par exemple signaler des comportements qui semblent simplement immoraux ou nuisibles.

Ensuite, des policiers et gendarmes vérifient que ces contenus constituent bien une infraction à la loi française et alertent ensuite les services compétents pour qu’une enquête soit ouverte. François-Xavier Masson est le patron de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication, c’est lui qui est en charge de Pharos. Et il estime que les mesures proposées par la proposition de loi Avia viendront dans la continuité de ce qui est fait avec cette plateforme.

00:00

00:00

 

Si cette proposition de loi fait l'unanimité sur le fond, sur la forme, cela coince. Beaucoup reprochent à ce texte de toucher à la liberté d'expression. Le conseil national du numérique s'est par exemple inquiété de l’impact que le texte "pourrait avoir sur les droits et libertés", insuffisamment évalué à son sens.

D'autres estiment que la haine, étant un sentiment, il est difficile de la définir juridiquement. Et qu'il y a donc un risque de censure. D’autres, enfin, estiment que tout est déjà contenu dans la loi de 1881 qui définit la liberté de la presse et la liberté d’expression. Ecoutez la réaction de la députée Laetitia Avia à ces critiques.

00:00

00:00

Du côté des professionnels, c'est particulièrement l'obligation de retrait de contenu en moins de 24 heures qui inquiète. Au risque de générer une cascade de polémiques et de conflits juridiques. Dans un communiqué, les associations Tech in France, Syntec Numérique et l'Asic, l'Association des services internet communautaires, s'inquiètent aussi du périmètre très large de cette proposition de loi. Elles estiment que cela va entraîner des cas qui poseront des problèmes d'interprétation. De son côté, Jérémie Mani, le PDG de Netino, société de modération, estime que cette loi, de manière générale, va dans le bon sens, mais il comprend les réticences des plateformes.

00:00

00:00

 

Tous les acteurs du numérique sont au moins d’accord sur une chose : aujourd’hui, il n’est pas possible de tout dire sur les réseaux sociaux. Les débats devraient donc être agités cet après-midi à l’Assemblée nationale.

Les dernières émissions

L'émission

Du lundi au vendredi à 7h12

Chaque matin à 7h12, un dossier consacré à un sujet d'actualité dans La Matinale RCF.

Le présentateur

Florence Gault

Journaliste à RCF depuis 2005, Florence a d’abord travaillé à RCF Méditerranée, à Toulon pendant six ans, avant de rejoindre la rédaction nationale. Globe-trotter dans l’âme, elle aime partir à la rencontre de l’autre. Ce qu’elle préfère à la radio: jouer avec les sons pour vous raconter des tas d’histoires!