Vers une union du G20 contre l'optimisation fiscale ?

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La chronique Économie

jeudi 6 juin à 7h20

Durée émission : 3 min

La chronique Économie

Bonne nouvelle : les Etats s'unissent contre l'optimisation fiscale.

C'est un big-bang qui pourrait mettre un frein aux pratiques d'optimisation fiscales des grandes entreprises et porter un grand coup aux paradis fiscaux qui en bénéficient. Les ministres de l'économie du G20, qui regroupe les 20 pays les plus riches du monde, devraient approuver ce dimanche le lancement d'une réforme très ambitieuse des règles d'imposition des entreprises. Elles endosseront ainsi un programme de travail mis au point par 129 pays sous l'égide de l'OCDE.
 

En quoi cela consiste-t-il ?

Comme l'explique dans La Croix de ce matin notre spécialiste, Alain Guillemoles, il s'agit d'adapter les règles d'imposition en vigueur depuis les années 1930 à l'ère des entreprises multinationales et de l'économie numérique. Car la part des profits des entreprises qui échappe aux impôts dans les pays où ils devraient être payés a explosé. En France, ce montant aurait été multiplié par trente depuis une quinzaine d'années. Cela représenterait environ un quart du produit de l'impôt sur les sociétés.
 

Cette explosion est-elle due à la fraude ?

Non. Pas avant tout. Les entreprises ont embauché des flopées de fiscalistes pour faire de l'optimisation fiscale. C'est tout à fait légal. Ils jouent de toutes les subtilités du droit et de la concurrence entre Etats pour diminuer le plus possible les impôts qu'elles doivent payer. La technique la plus courante consiste à utiliser les "prix de transfert" entre filiales pour loger les profits dans celles où la fiscalité est plus douce : Pays-Bas, Irlande, Luxembourg, voire où elle est inexistante : les paradis fiscaux.
 

Qu'est ce qui explique que les Etats pourraient désormais se mettre d'accord pour lutter contre cette optimisation ?

Donald Trump. C'est rare que je tresse des lauriers au président américain, mais là, c'est le cas. Au début de son mandat, il a baissé l'impôt sur les sociétés dans son pays mais a aussi, et surtout, élargi l'assiette fiscale. Désormais, les sociétés qui ne déclarent pas leurs profits aux Etats-Unis sont tout de même taxées dessus, à hauteur de 10,5%. Les grands groupes se sont résignés à cette réforme car ils espèrent éviter que chaque pays fixe ses propres règles.
 

Et le G20 pourrait aller dans ce sens...

Oui. La France et l'Allemagne proposent de créer un taux minimum d'impôt sur les sociétés qui serait appliqué dans le monde entier aux entreprises, sur le modèle de la réforme fiscale américaine. A Bercy, on espère arriver à un accord sur un taux de 13%. Toute entreprise qui logerait ses profits dans un paradis fiscal devrait de toute façon payer ce taux minimum. Cela diminuerait pour elle l'intérêt de les y transférer.

La deuxième idée est encore plus importante. Elle consiste en une "réallocation des droits à taxer". Aujourd'hui, une entreprise est imposée dans le pays où elle produit. Demain, elle pourrait l'être davantage là où elle vend. Et donc là où elle génère des profits. Ce qui désavantagerait les pays exportateurs au profit de ceux qui ont un important marché intérieur, comme l'Inde ou la Chine, dont l'appui est nécessaire pour faire passer la réforme. Il faudra cependant prendre en compte les enjeux des pays en développement.
 

Que va-t-il se passer après dimanche ?

Les Etats auront un an pour bâtir le nouveau cadre fiscal à partir des différentes options proposées. Il est difficile de croire qu'un accord définitif pourra être trouvé dans ce délai. C'est pourtant l'objectif. Les gouvernements veulent aboutir avant l'élection américaine, qui pourrait aboutir à un retour au pouvoir des démocrates, plus proches des géants du numérique, les Gafa, qui sont particulièrement visés par cette réforme.

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Avec Vincent de Féligonde, l'actualité économique expliquée chaque jeudi.

Le présentateur

Vincent de Féligonde

Vincent de Féligonde est chef du service économique et social de La Croix. Il y a débuté sa carrière, puis a été correspondant des Echos en Allemagne, chef du service web, avant de revenir à La Croix pour en diriger les services international, puis économique. Sa passion : rendre intelligibles les grandes évolutions de l’économie @VdeFeligonde