Droit: Peut-on être condamné pour avoir contesté un permis de construire?

Présentée par

S'abonner à l'émission

L'Oeil de l'Expert

jeudi 14 novembre à 12h12

Durée émission : 3 min

L'Oeil de l'Expert

Contester un permis de construire du projet d'un promoteur ou d'un voisin devient de plus en plus compliqué.

Les juges veulent réduire ce type de procédure qui engorgent les tribunaux administratifs.

Alors, peut-on être condamné pour avoir contesté un permis de construire ?

C'est la question auquel répond aujourd'hui maître Buffet, avocat au barreau d’Angers, spécialiste en droit immobilier et en droit public.

Les dernières émissions

L'émission

Tous les jours du lundi au jeudi à 12h12

L’œil de l’expert… c’est votre rendez-vous quotidien sur RCF Anjou. Du lundi au jeudi on y parlera agriculture, religion, notariat ou encore économie avec un expert sur la question. Au programme: des réponses à des questions pratiques que vous vous posez peut-être …

Le présentateur

Florian Perray