Electricité verte, sauvegarde de moulins et "droits d'eau"

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Echos de Poligny

jeudi 25 juin 2020 à 12h15

Durée émission : 12 min

Electricité verte, sauvegarde de moulins et "droits d'eau"

Savez-vous que sur un cours d’eau non domanial attaché à un moulin, un droit d’eau concède de plein droit l’autorisation d’exploitation de l’ouvrage pour une période illimitée ?

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Historiquement, ces droits ont été délivrés sous le régime féodal par la couronne, principalement aux seigneurs et aux communautés ecclésiastiques avant la révolution, que la nuit du 4 août 1789 n’a pas abolis. Ces droits d’usage de l’eau particuliers sont exonérés des procédures d’autorisation ou de renouvellement instituées par la Loi de 1919. Un droit fondé en titre est attaché à "un ouvrage en particulier" et non pas à son propriétaire.

Les précisions d'Ambroise Bailly, codirigeant de la société JILEO, société spécialisée dans la réalisation et l’accompagnement de projets en hydroélectricité et sauvegarde de moulins en Bourgogne-Franche-Comté. 

https://jileo.fr/

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L'émission

Le jeudi à 12h15 et rediffusion à 19h30

Des nouvelles de la capitale du comté et des environs. Retour sur l'actualité de la semaine et présentation des prochaines manifestations à ne pas manquer.

Le présentateur

Andrée Walter

Retraitée, j'ai exercé en tant qu'assistante/secrétaire : dans différentes entreprises mais aussi en radiologie (médicale) et durant les trente dernières  années, pour la fonction publique (Monnaie de Paris).
Dès ma retraite mon mari et moi-même sommes venus vivre à Poligny.