Jérôme Cahuzac condamné à 3 ans de prison pour fraude fiscale

8 décembre 2016 Par

L'ex-ministre du budget a été condamné jeudi 8 décembre à 3 ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment. Il va faire appel. Son ex-épouse écope, elle, de 2 ans d'emprisonnement.

Le scandale avait secoué les sommets de l'Etat. Le ministre du budget, porte-étendard de la lutte contre l'évasion fiscale, dissimulait lui-même de l'argent en Suisse. Jeudi 8 décembre, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Jérôme Cahuzac à 3 ans de prison ferme sans aménagement de peine. L'ex-ministre du budget écope aussi de 5 ans d'inéligibilité. Jérôme Cahuzac est reconnu coupable de blanchiment et fraude fiscale. Son avocat a annoncé qu'il va faire appel. 
 

Un appel suspensif

Jérôme Cahuzac ne devrait donc pas être emprisonné à court terme, son appel étant suspensif. Le tribunal correctionnel n'a pas prononcé de mandat de dépôt à l'audience. L'ex-épouse de l'ancien ministre a aussi été condamné à de la prison ferme. Elle écope d'une peine de 2 ans. La banque genevoise Reyl, de son coté, devra payer une amende de 1,875 million d’euros. L'établissement a été reconnu comme l'instrument de la dissimulation des avoirs de Jérôme Cahuzac. 

La banque écope de la peine maximale encourue pour blanchiment. L'établissement évite quand même l'interdiction d'exercer toute activité bancaire en France, une peine requise par le parquet financier. Le tribunal correctionnel a enfin condamné le banquier François Reyl à un an de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende. 

Après cet épisode, le France a pris des mesures. Le pays s'est doté d'une Haute autorité pour la transparence de la vie publique, un statut reconnu pour les lanceurs d'alerte et une agence anticorruption. 

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