La loi travail validée par le Conseil constitutionnel

5 août 2016 Par

Malgré les nombreux conflits qu'elle a suscités, la loi travail vient d'être validée presque sans encombre par le Conseil constitutionnel.

La loi travail vient de passer l'étape du Conseil constitutionnel, après cinq mois de conflits sociaux et d'affrontements politiques, notamment de la part de l'opposition de droite et de la gauche du Parti socialiste. 

Les sages ont validé ce jeudi (4 août) la quasi totalité de ses articles. Seules cinq mesures secondaires ont été censurées: deux pour des raisons de fond et trois pour des raisons de forme. Ils ont cependant décidé de ne pas se prononcer sur les articles les plus décriés: licenciements économiques, accords "offensifs" pour l'emploi ou référendum d'entreprises, précisant même que ces articles pourraient faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité - une procédure qui permet de contrôler la constitutionnalité ou non des lois déjà promulguées. 

Le Premier ministre, Manuel Valls, a estimé qu'en validant "la quasi-totalité de la loi", le Conseil constitutionnel "ouvrait la voie à une nouvelle étape du dialogue social dans notre pays".

Le recours au 49.3 

Le Conseil constitutionnel avait aussi été saisi pour non-respect du débat parlementaire. En cause, le recours à trois reprises par le gouvernement à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi travail sans vote, pour neutraliser la fronde d'une partie de sa majorité. Les frondeurs qui, s'ils avaient échoué de justesse à déposer une motion de censure contre le gouvernement, avaient réussi à réunir suffisamment de députés pour saisir le Conseil constitutionnel. Mais les sages ne leur ont pas donné raison, arguant que les règles du 49.3 avaient été respectées. 

ll n'est cependant pas certain que cette décision décourage les dizaines de milliers d'opposants, qui ont battu le pavé pendant 12 jours, ponctués de grèves et de manifestations.