Panama Papers: la Commission européenne annonce des mesures contre l’exil fiscal

12 avril 2016 Par

De nouvelles mesures pour lutter contre l'opacité fiscale des grandes entreprises dans l'Union européenne. Voici ce que devrait annoncer Pierre Moscovici mardi, à la Commission européenne.

A Bruxelles, la Commission européenne présente mardi 12 avril de nouvelles mesures dans le but de lutter contre l’opacité fiscale des grandes entreprises internationales, après la révélation des Panama Papers. Un nouveau scandale qui accentue la pression sur les Etats pour davantage de transparence en matière de fiscalité.

Et c’est Pierre Moscovici, le commissaire européen à la fiscalité, qui est responsable, avec Jonathan Hill, chargé de la Stabilité financière, de la conception de ce plan, qui sera divulgué à 13h GMT. La Commission européenne se défend d’avoir réalisé un plan en urgence, après la révélation des Panama Papers, et précise qu’il était prévue de longue date, et qui arrive après une consultation publique et une étude d’impact.

Cette directive prévoit notamment de rendre publiques, pour chaque Etat de l’Union européenne, toutes les données comptables et fiscales des entreprises internationales. Des données qui comprennent notamment leur chiffre d’affaire, leurs bénéfices, leur assiette fiscale et les impôts payés dans les Etats de l’Union européenne.

La Commission européenne devrait préciser ce mardi que toute entreprise, quelle que soit sa nationalité, ayant une filiale dans l’Union européenne, et un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros, sera dans l’obligation de publier ces éléments. Aucunes sanctions n’ont pour autant été évoquées, pour l’instant.   

Pour les associations et les ONG, ces propositions ne vont pas assez loin. Certaines dénoncent notamment le fait que seules les grandes entreprises devront révéler ces informations. Autre point, le fait que la publication de ces informations ne concerne que les activités des entreprises au sein de l’Union européenne.

La Commission européenne a également précisé qu’une commission d’enquête parlementaire serait mise en place jeudi prochain pour évaluer les implications des révélations des Panama Papers, dans l’Union européenne.