Sénat: une proposition pour reconnaître des génocides et crimes de guerre de Daesh

6 décembre 2016 Par

185 sénateurs de tous bords politiques proposent que la France saisisse la justice internationale pour enquêter sur les crimes de guerres, contre l'humanité et génocide perpétrés par Daesh.

Le sénat examine mardi 6 décembre une proposition de résolution pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et  les crimes de guerre perpétrés contre les minorités d'Irak et de Syrie. 185 sénateurs de tous bords politiques ont proposé le texte pour que la France puisse saisir la justice internationale pour enquêter sur les actions menées par Daesh.
 

Ratifier le statut de Rome

Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat et président du groupe Chrétiens d'Orient au Sénat estime que la priorité absolue, "c'est d'éliminer militairement le groupe Etat islamique". "Mais il y a une autre ligne de front qui est le droit", indique-t-il. "Ce serait à notre honneur de combattre l'idéologie de Daesh avec nos valeurs, et par les moyens de la justice et du droit", abonde Bruno Retailleau. 

Problème, la justice internationale ne pourrait pas se saisir de l'affaire. L'Irak et la Syrie ne sont pas membres de la Cour Pénale Internationale (CPI) car elle n'ont pas ratifié le traité de Rome, le traité fondateur de l'institution. "Pour l'instant, saisir la CPI est une démarche vaine", reconnaît Bruno Retailleau. "Mais on doit faire pression pour que l'Irak par exemple adopte le statut de Rome", poursuit-il. "Le groupe Etat islamique s'y est développé et aujourd'hui, il doit être désigné comme coupable", termine Bruno Retailleau. 

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