Aéroports de Paris: des députés réclament un référendum d'initiative partagée

L’Etat a validé la privatisation de l’aéroport de Paris. Une décision qui a suscité beaucoup d’incompréhension et de colère dans le monde économique et politique. Face à cette décision, plusieurs parlementaires issus des rangs de l’opposition ont demandé la tenue d’un référendum d’initiative partagée. Qu’est ce que c’est ? Comment cela fonctionne ? Réponse avec le constitutionnaliste Didier Maus.
 

Qu’est ce que ce référendum ?

"C’est un référendum qui a été créé par la révision constitutionnelle de 2008. Il n’a jamais fonctionné jusqu’à présent. Il n’y a jamais eu d’initiative en ce sens. Le point de départ est une initiative parlementaire. Elle est soutenue par un dixième du corps électoral avant d’aboutir le cas échéant à un véritable référendum. C’est donc une procédure un peu compliquée : un cinquième de parlementaires au départ, un dixième des électeurs. Mais dans certaines circonstances, cela pourrait fonctionner" explique-t-il.
 

Un dispositif qui pourrait fonctionner mais peut-être pas dans ces circonstances ?

"C’est difficile à dire. Pour l’instant, il faut voir exactement les textes. Il faut que les propositions identiques déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat soient transférées au Conseil constitutionnel. Et c’est lui qui appréciera si les conditions de forme sont remplies pour ouvrir une longue période destinée au recueil des signatures d’un dixième du corps électoral. Il peut y avoir des incidents de procédure. Et puis on a un problème de calendrier car cette initiative vise à contrecarrer la procédure de privatisation des aéroports de Paris, or celle-ci va être votée incessamment dans le cadre de la loi Pacte. Et même si le Conseil constitutionnel est saisi de cette loi, on est dans un calendrier extrêmement serré" ajoute Didier Maus.
 

Il faut neuf moi au total pour enregistrer les signatures des citoyens…

"Il faut que cela se fasse sur des plateformes électroniques. Il faut vérifier que personne ne signe deux fois. Mais l’étape préalable est que la proposition soit considérée par le Conseil constitutionnel comme entrant parfaitement dans le cadre du référendum d’initiative partagée de l’article 11 de la Constitution" lance-t-il.
 

Un parcours semé d’embuches et qui doit aussi passer par le Parlement…

"Le Parlement peut s’opposer au déroulement normal de cette initiative de référendum. Mais on n’en est pas encore là. C’est une initiative extrêmement astucieuse sur le plan procédural, et très intéressante sur le plan politique et constitutionnel. Utiliser un dispositif qui existe mais qui n’a jamais fonctionné, c’est toujours passionnant. Il ne faut jamais oublier que des règles constitutionnelles s’inscrivent dans un climat politique. Elles ne sont pas là pour faire plaisir aux un et aux autres. Les adversaires utilisent les armes que met à leur disposition la Constitution et nul ne pourra leur reprocher de le faire" conclut le constitutionnaliste.