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Bioéthique: ce que propose l'avis 129 du Comité Consultatif National d'Ethique

Un article rédigé par Florence Gault - RCF,  - Modifié le 26 septembre 2018
L'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a été dévoilé mardi 25 septembre dernier. et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il n'est pas marqué par le statut quo.
Hans Reniers on UnsplashHans Reniers on Unsplash

Trois mois après la fin des Etats Généraux de la Bioéthique et à la veille du futur projet de loi, l'avis numéro 129 fait en effet bouger les lignes sur plusieurs points très controversés. A l'instar de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires.
 

PMA : le CCNE reste sur sa position

Le Comité Consultatif National d'Ethique a en effet réaffirmé sa volonté d'aller dans ce sens, avec un accompagnement pour les femmes seules et en excluant la gestation pour autrui. Une position qui veut répondre à une attente de la société, mais pas seulement, selon François Ansermet, pédospychiatre, professeur émérite de l'université de Genève et membre du CCNE. A l'inverse, pour La Manif Pour Tous, cette extension de la PMA représente une véritable dérive en matière de procréation, comme l'explique Alberic Dumont, vice-président de La Manif Pour Tous au micro de Damien Leboulanger.

Signe d'une nouvelle étape franchie en matière de procréation, le Comité d'éthique a cependant changé d'avis sur deux autres points : celui de donner la possibilité aux femmes de congeler leurs ovocytes (sans forcément les y inciter), mais aussi celui de permettre la levée de l'anonymat des donneurs de gamètes. A noter que le comité se dit aussi favorable à la procréation postmortem, autrement dit à l'insémination in vitro des gamètes d'un homme décédé, à la seule et unique condition que le couple ait engagé avant le décès une démarche de PMA.
 

Distinguer les cellules souches des embryons

 Autre domaine d'évolution à envisager selon le Comité Consultatif National d'Ethique : la recherche sur les embryons et le génome. C'est sans doute sur ce sujet que l'avis 129 du CCNE marque un changement de cap des plus importants en demandant à ce que les cellules souches soient distinguées, d'un point de vue législatif, des embryons pour faciliter le travail des chercheurs.

Autrement dit, les embryons pouvant être inséminés resteraient extrêmement encadrés quand les cellules souches pourraient, elles, faire l'objet d'une simple déclaration d'usage. Le prisme de lecture ne serait donc plus l'origine de la cellule mais sa finalité d'usage.

Une course à la déshumanisation qu'a aussitôt dénoncé dans un communiqué la fondation Jérôme Lejeune. La fondation dénonce également un eugénisme de masse quand l'avis propose de favoriser les dépistages non-invasifs de la trisomie 21 et d'élargir au plus grand nombre les diagnostics génétiques préconceptionnels avec prise en charge par la sécurité sociale.
 

Pas de changement sur la fin de vie et les neurosciences

Il y a cependant des thématiques pour lesquelles le CCNE a fait le choix de ne pas évoluer. En particulier en ce qui concerne les questions de fin de vie. Et pour cause. Les membres du comité estiment que la dernière révision législative en la matière est trop proche. Pour la neurologue Sophie Crozier, membre du CCNE, Le loi Claeys-Léonetti doit d'abord faire ses preuves.

Même refus d'évolution dans le domaine des neurosciences, où le Comité Consultatif National d'Ethique continue de s'opposer à l'usage de l'IRM cérébral dans un cadre judiciaire, considérant que l'individu ne peut être réduit à la seule lecture de l'image de son cerveau.
 

Un nouvel outil de dialogue

Pour Mgr Pierre d'Ornellas, archevêque de Rennes et président du groupe Eglise et éthique au sein de la Conférence des Evêques de France, l'ensemble de cet avis 129 constitue un nouvel outil de dialogue pour la réflexion sur la bioéthique, mais surtout pas une finalité aboutie. Mgr D'Ornellas. Un outil de dialogue et de réflexion en attendant que le gouvernement ne présente, à son tour, le projet de loi sur la bioéthique, attendu d'ici la fin du mois d'octobre.

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