Après 6 jours de débat sur le projet de loi de finances du gouvernement de Michel Barnier, les discussions sur le budget 2025 à l’Assemblée sont en pause. Elles reprendront le 5 novembre prochain, alors que les collectivités territoriales sont toujours inquiètes. Selon le projet de loi, elles devraient en effet réaliser des économies de 5 milliards d’euros. Présidente du Conseil départemental de Charente-Maritime, Sylvie Marcilly a sollicité trois parlementaires du département pour échanger à ce sujet.
Face à un parterre de journalistes, Sylvie Marcilly est bien entourée. A ses côtés siègent en effet trois parlementaires charentais-maritime de la droite et du centre, venus échanger au sujet du projet de loi de finances 2025 mené par le gouvernement de Michel Barnier : Corinne Imbert et Daniel Laurent, sénateurs Les Républicains, et Christophe Plassard, député Horizons de la cinquième circonscription.
Il faut dire que le sujet est toujours aussi brûlant. Après six jours de discussions âpres sur le sujet à l'Assemblée nationale, l'examen du texte reprendra le 5 novembre prochain, alors que la commission des Finances avait voté contre le projet de loi de finances (PLF). Et les collectivités locales sont directement visées par ce dernier : elles doivent en effet contribuer à hauteur de 5 milliards d'euros aux économies de 60 milliards visées par le gouvernement.
Une source d'inquiétude pour Sylvie Marcilly, qui estime à 26,7 millions d'euros les pertes de recettes du département, issues de trois points-clés du PLF : la "création d'un fonds de réserve", à hauteur de "16 millions d'euros" ; le "gel d'une progression de la TVA", estimée à "6,5 millions d'euros" ; le "renflouement du déficit de la Caisse nationale de retraites des agents locaux", soit "2,2 millions d'euros" et un "rattrapage sur le fonds de compensation de la TVA", pour "2 millions d'euros" supplémentaires. "Cela fait beaucoup d'argent pour une collectivité qui doit prendre en charge la solidarité", estime la présidente du Conseil départemental.
Sylvie Marcilly dénonce un "effet ciseau", entre "une baisse des recettes et l'augmentation du budget des solidarités". "On serait dans le rouge" si ce budget était voté en l'état, assure-t-elle, affirmant même que le Département pourrait être en déficit "d'ici 2-3 ans", avant de souligner que quatre départements de Nouvelle-Aquitaine étaient déjà "dans des situations budgétaires très compliquées".
Du côté des parlementaires, on se veut tout de même plus rassurant, en particulier Daniel Laurent et Corinne Imbert. Pour les sénateurs des Républicains, c'est justement le passage du texte à la chambre haute qui sera crucial. "Le Sénat sera au cœur des débats", affirme Corinne Imbert, se basant sur des divisions moins importantes qu'à l'Assemblée nationale. Et Daniel Laurent de rappeler qu'ils avaient déjà proposé en 2023 des économies à hauteur de 7 milliards d'euros, sans réponse du côté du gouvernement. "On est un peu en colère", admet le sénateur, qui évoque tout de même des échanges avec Michel Barnier la semaine précédente.
"Le Premier ministre a été président de Conseil départemental", rappelle Corinne Imbert, qui veut croire que cela pèsera dans la balance. Et la sénatrice de souligner l'attachement des membres du Sénat aux collectivités territoriales, puisqu'ils sont élus directement par des représentants de ces dernières (députés, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux). Egalement rapporteure générale du budget du département, elle regrette la suppression d'"outils de pilotage" pour les collectivités, comme la suppression de l'augmentation de la TVA, pourtant annoncée par la précédente loi de finances.
Christophe Plassard, député Horizons de la cinquième circonscription de Charente-Maritime, veut lui aussi faire confiance aux débats autour du texte pour aboutir à des mesures moins lourdes visant les collectivités locales. "Le travail de l'Assemblée n'est pas celui du Sénat", souligne le député, "il nous faut les deux chambres pour trouver l'équilibre". Membre de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Christophe Plassard a voté contre le PLF tel qu'il est aujourd'hui malgré son soutien au gouvernement : "s'il est nécessaire que les finances du pays soient reprises en main", il y a "une manière de le faire", estime le député.
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