Ce que contient le projet de révision des lois de bioéthique

Ce n’est pourtant pas la seule mesure susceptible de faire débat. On connait les grandes lignes de ce texte, qui a fuité il y a plusieurs semaines. Il n’y a pas que la PMA, c’est un peu la vitrine. Mais aussi cinq ou six points chauds qui risquent de faire débat lors de l’examen du texte. "C’est un texte qui contient plein de choses, il y a 32 articles. Il y a notamment des choses sur l’autoconservation ovocytaire, autour des tests génétiques, sur la recherche sur l’embryon, sur l’anonymat des donneurs. C’est un texte très riche et il ne faudrait pas s’arrêter à la PMA, même si c’est un sujet très important et qui entraîne plein de conséquences" explique Loup Besmond de Senneville, journaliste à La Croix, et spécialiste des questions de bioéthique.

Concernant cette PMA, le gouvernement souhaite donc l’élargir aux femmes célibataires ainsi qu’aux couples de femmes qui désirent avoir un enfant. "Le gouvernement fait tomber un critère important de la loi actuelle, le critère pathologique. Dans le projet de loi, ce qui est proposé, c’est que la PMA élargie soit entièrement prise en charge par la Sécurité sociale. On connaît le scénario qui va être privilégié par le gouvernement sur la filiation : il va inventer un mécanisme pour reconnaître la filiation entre un couple de femmes et un enfant. Il va demander au couple de femmes de faire une déclaration devant notaire avant la naissance, pour prouver leur projet parental. Après la naissance, le couple apportera à la mairie cette déclaration" ajoute-t-il. Finalement, deux systèmes de filiation vont cohabiter avec ce texte de loi.

Un texte riche, dense, et dont la genèse remonte entre janvier et avril 2018 avec les Etats généraux de la bioéthique. "Ces Etats généraux auraient dû aboutir à un projet de loi à l’automne. On est en juillet 2019. Le texte a quasiment un an de retard. Ce qui montre que la construction de ce projet de loi et la fenêtre à laquelle le politique pouvait le présenter n’a pas été simple à trouver" lance Loup Besmond de Senneville. Derrière ces mesures, dont plusieurs risquent de déranger les catholiques, le gouvernement assure de vouloir mettre en place un débat serein et apaisé. Le gouvernement ne veut pas rejouer le mariage pour tous. "Emmanuel Macron a vu l’impréparation de ce texte à l’Elysée, à l’époque, et le passage en force. Il ne veut pas rejouer cela" précise le journaliste.

Deux sujets ne font pas partie de ce texte : la GPA et la fin de vie. Cette dernière a été écartée très vite sous prétexte que la loi Leonetti-Claeys est très récente. Officieusement, on pourrait toutefois penser que le gouvernement ne souhaite pas ouvrir plusieurs fronts à la foi…