Corse: pour Didier Maus, une autonomie renforcée est tout à fait imaginable
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Le président de la République vient aussi prendre le pouls d’une population qui attend de l’Etat l’ouverture d’un dialogue sur le statut constitutionnel de leur île. C’est le message que les nationalistes, majoritaires à l’Assemblée territoriale, ont fait passer samedi dernier en manifestant dans le calme.
Quel est le statut constitutionnel de la Corse ?
"La Corse est une collectivité à statut spécial mais qui n’est pas très dérogatoire au statut normal d’une région. Il y a une Assemblée et un exécutif, ce qui est un cas très particulier. La Corse exerce ses pouvoirs dans des conditions un peu différentes des autres régions. C’est ça qui est le plus significatif" explique le constitutionnaliste Didier Maus.
Entre le statut actuel, et l’indépendance, comment l’autonomie pourrait se concrétiser ?
"Une autonomie renforcée est tout à fait imaginable en droit pur. Soit il faut rester à l’intérieur du cadre constitutionnel d’aujourd’hui, et là les possibilités sont relativement limitées sur les points qui intéressent la majorité de l’Assemblée territoriale. Par contre si on entre dans la logique de réviser la Constitution et de faire un ou deux articles spécifiques à la Corse, alors là tout est possible. On a mis dans la Constitution des dispositions très particulières pour la Nouvelle Calédonie, rien n’empêche de le faire pour la Corse" ajoute Didier Maus.
Le gouvernement accepte d’ouvrir le dialogue pour le statut corse. Jusqu’où peut-il aller ?
"Les lignes rouges telles qu’elles ont été indiquées par le Premier ministre jusqu’à présent sont relativement précises. C’est peut-être de donner plus de pouvoir à la mise en œuvre des lois nationales en Corse. Ce n’est pas pour l’instant à ma connaissance de créer une législation corse spécifique et certainement pas de rendre officiel l’usage de la langue corse. Ou on travaille à cadre constitutionnel constant avec quelques aménagements sur des compétences, ou on va beaucoup plus loin et on fait un statut original pour la Corse. Jusqu’à présent, aucun gouvernement n’est allé jusque-là" conclut Didier Maus.
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