Des Chambériens gagnent leur bras de fer contre un promoteur immobilier
À Chambéry, avenue de Bassens, un nouvel immeuble aurait dû voir être construit, porté par la société immobilière Babylone. Il n’en sera rien, regroupé en un collectif nommé "Défense Avenue de Bassens", les riverains ont percé à jour une fraude du promoteur, qui avait échappé à l’ancienne municipalité chambérienne, lors de l’obtention du permis de construire.
A l'issue du recours en justice déposé par les riverains, le Groupe Babylone a été condamné pour fraude - Unsplash Des habitants que rien ne destinait à un combat juridique
En 2019, c’est par le biais d’affiches dans leur quartier que les habitants découvrent qu'une bâtisse du XXe siècle sera bientôt rasée et qu’un immeuble sera construit sur ses ruines.
Désireux d’en savoir plus, les habitants consultent les plans à la mairie de Chambéry. “On n'imaginait pas faire annuler le projet, nous ne sommes pas opposés à toutes les constructions, d’autres ont déjà vu le jour” prévient immédiatement Jean-Yves Fezzi, membre du collectif. “Mais celle-ci était très proche des immeubles existants et prévoyait de raser une maison, de couper des cèdres dont certains sont centenaires”.
Après cela, ils contactent le promoteur, mais leurs demandes restent lettres mortes. Avec l’aide de l’actuelle municipalité, ils finissent par le rencontrer lors d’une réunion qui “ne s’est pas très bien passée” : Babylone refuse catégoriquement de revenir sur son projet.
Une fraude percée à jour
Les mois passent et au sein du collectif "Défense Avenue de Bassens", qui regroupe maintenant 50 riverains de tous horizons sociaux et professionnels, un petit groupe continue de décortiquer le dossier.
Ils finissent par découvrir un pot aux roses : le projet ne respecte pas les règles en matière de construction. “Le PLUI impose une distance minimum entre la construction et les propriétés voisines : la hauteur de l’immeuble divisée par deux” détaille Jean-Yves Fezzi. “Là, il ne respectait pas du tout cette règle-là, alors que c'est une règle élémentaire.”
Les habitants du quartier mettent alors la main au porte-monnaie, pour financer un recours en justice pour fraude “d’un coût d’environ 5 000 €”. Le tribunal administratif de Grenoble leur donne raison, il ne s’agit pas d’une erreur, mais bien d’un acte délibéré.
“Il y a des intérêts à empiéter pour un promoteur, on gagne des mètres carrés” poursuit l’habitant. “Nous avons fait une petite estimation qui vaut ce qu’elle vaut, nous ne sommes pas promoteurs : ça faisait quand même un chiffre d'affaires supplémentaire d’environ 150 000 € pour Babylon”.
Fait exceptionnel, le tribunal oblige la mairie chambérienne à annuler purement et simplement le permis de construire.
Aujourd’hui, cette histoire a soudé les habitants du quartier qui continuent de prouver leur bonne foi : ils ont contacté divers promoteurs et un nouveau projet pourrait voir le jour : en concertation avec les riverains… Et dans le respect du droit français.
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