Droit d'auteur: un revers européen pour les GAFA

Une bataille engagée il y a près de trois ans devant le Parlement européen s’est terminée hier à Strasbourg par une victoire des artistes et des groupes de presse contre les pratiques dominantes des géants d’Internet. Les Gafa profitaient jusqu’ici d’une législation européenne sur le droit d’auteur inventée bien avant l’ère du numérique. Cela ne pouvait pas durer.
 

Qu’est ce qui va changer ?

Désormais, les créateurs et les entreprises de presse pourront enfin recevoir une rémunération digne pour leurs contenus diffusés par ces géants qui, faut-il le préciser, raflent au passage les retombées publicitaires des mises en ligne. Cette liberté et cette fausse gratuité nourrie par l’absence de rémunération des créateurs hypothéquaient gravement l’avenir. L’avancée législative marque un retour au droit avec l’instauration d’un « droit voisin » qui permettra aux éditeurs et agences de presse de négocier l’utilisation et la rémunération de leurs articles par ces géants, condition indispensable au maintien de médias pluralistes et économiquement viables.
 

La bataille a été compliquée ?

À vrai dire cette bataille pour le respect des droits des auteurs, en installant une responsabilité des plates-formes, a été rude, la majorité relativement courte lors du vote : les géants de la Silicon Valley alliés aux militants d’un Internet libre se sont battus avec la dernière énergie pour le maintien du statu quo. Certains voyaient dans cette évolution, l’installation d’"une machine à censurer".
 

Que va-t-il se passer ?

La remise en ordre des pratiques n’est d’ailleurs pas terminée avec ce vote du Parlement européen. Les modalités d’application de la directive sont laissées à chaque Etat-membre. Cette conquête récente et partielle devra encore être défendue. Elle reste la garantie d’une création et d’une information de qualité