"Droit de retrait" du maire Gilles Bourdouleix : "une faute grave passible de sanctions"

Le maire de Cholet a décidé d'exercer ce qu'il appelle son "droit de retrait". Gilles Bourdouleix l'a annoncé lundi 17 janvier 2022 lors du conseil d'agglomération.

 

Il ne prendra plus part aux votes, ne signera plus aucun document et boudera toutes les réunions avec des représentants de l'Etat. Une décision prise, dit-il, "face à l'insécurité juridique à laquelle nous sommes soumis en tant qu'élus".

 

Pas de droit de retrait pour les élus

 

Gilles Bourdouleix vient de passer deux jours en garde à vue, les 11 et 12 janvier, dans le cadre de l'enquête sur les indemnités des élus de la majorité municipale. Il pointe la responsabilité de la préfecture dans cette affaire, qui aurait dû repérer les irrégularités lors du contrôle de légalité.

 

Pour Martine Long, maître de conférences en droit public à l'université d'Angers, cela ne justifie pas l'invocation du droit de retrait. "Cette notion juridique obéit à des conditions très strictes, puisque c’est un droit individuel qui s’applique lorsque la santé du salarié ou de l’agent public est en danger imminent", rappelle-t-elle.

 

"De plus, le droit de retrait ne concerne pas les élus, ajoute Martine Long, donc il se met en situation d’illégalité. Là, c’est plus une politique de la chaise vide, ce qui pose la question de la continuité du service public et du fonctionnement institutionnel."

 

"Une faute grave passible de sanction"

 

"Concernant les pouvoirs de police, le préfet peut se substituer au maire, mais sur le fonctionnement courant de la commune, là c’est plus compliqué, admet la juriste. D’une part, on peut considérer qu’il y a un certain nombre d’adjoints qui ont des délégations et qui peuvent donc agir. »

 

"D’autre part, en cas d’absence du maire, il y a possibilité pour le premier adjoint de suppléer le maire, poursuit-elle. Mais là, c’est une absence volontaire, donc c’est quand même une situation assez particulière. De toute façon, l’adjoint ne pourra assumer que les affaires courantes, donc cette situation ne pourra pas durer."

 

"A terme, l’Etat devra prendre ses responsabilités, estime Martine Long. C’est à mon sens une faute grave [de Gilles Bourdouleix], qui peut être passible de sanctions allant de la suspension à la révocation du maire, qui entraînerait alors de nouvelles élections." Ce seraient les troisièmes en trois ans à Cholet.